Abroger le régime d'autorisation préalable issu de la loi du 24 août 2021 et rétablir une déclaration simple, numérique, sous huit jours — en contrepartie d'un contrôle enfin réel : contrôle pédagogique annuel systématique par un corps d'inspecteurs dédié, évaluations nationales aux mêmes paliers que les élèves scolarisés, référentiel national opposable, second contrôle inopiné en cas de doute, rescolarisation ordonnée sous quinze jours en cas de manquement grave. La liberté des familles et l'exigence de la République se renforcent.
La loi du 24 août 2021 a remplacé la déclaration d’instruction en famille par une autorisation préalable, au nom de la lutte contre le séparatisme. Quatre ans plus tard, la Cour des comptes a rendu son verdict (rapport du 26 juin 2025) : les effectifs ont été divisés par plus de deux — de 72 369 enfants en 2021-2022 à 30 644 en 2024-2025, de 0,6 % à 0,3 % des enfants soumis à l’obligation d’instruction — sans que le contrôle s’améliore : régime appliqué sans harmonisation d’une académie à l’autre, contrôles pédagogiques défaillants, données non fiables, réussite des enfants impossible à apprécier. Le motif « situation propre à l’enfant », clef de voûte du projet éducatif des familles, essuie 39,3 % de refus, et le contentieux administratif explose. L’État a donc réduit une liberté sans gagner en vigilance — le pire des deux mondes. Dans le même temps, l’Angleterre instruit 126 000 enfants à domicile (environ 1,5 % des enfants d’âge scolaire, en hausse de 12,8 % sur un an) et vient de trancher par la loi du 29 avril 2026 : un registre obligatoire des enfants hors établissement, pas une autorisation. Les États-Unis en comptent plus de trois millions. Le séparatisme réel se combat par le contrôle effectif et la protection de l’enfance, pas par l’interdiction a priori qui frappe trente mille familles légitimes.
Un renversement en quatre temps : (1) Abrogation du régime d’autorisation et rétablissement d’un régime de déclaration numérique — déclaration en ligne, récépissé sous huit jours, rattachée à l’identifiant national de l’élève et inscrite dans un registre national des enfants instruits hors établissement, sur le modèle du registre britannique de 2026 ; (2) Contrôle enfin réel : contrôle pédagogique annuel systématique — aujourd’hui défaillant selon la Cour des comptes — conduit par un corps d’inspecteurs dédié et formé, sur un référentiel national opposable qui met fin à l’arbitraire académique ; évaluations nationales passées aux mêmes paliers que les élèves scolarisés (CP, CE1, 6e, 3e), en centre ou via le CNED ; second contrôle inopiné en cas de doute ; (3) Protection de l’enfance renforcée : croisement systématique du registre avec les cellules départementales de recueil des informations préoccupantes et les données CAF, et rescolarisation ordonnée sous quinze jours en cas de manquement grave ou de refus réitéré de contrôle ; (4) Accès aux ressources publiques : manuels numériques nationaux, évaluations et, de droit, la scolarité réglementée du CNED (M12.12). La France contrôlera mieux soixante mille enfants déclarés et suivis qu’elle n’en autorise trente mille aujourd’hui sans les évaluer.
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