Frontières tenues et éloignements effectivement exécutés

Mesure
M4.15
Horizon
2040

Tenir réellement les frontières et exécuter effectivement les mesures d'éloignement, condition de la crédibilité de l'État de droit et de la politique migratoire votée par le Parlement.

Le taux d’exécution des obligations de quitter le territoire reste très faible, ce qui décrédibilise la parole publique et l’État de droit, indépendamment du niveau d’immigration que le pays choisit démocratiquement.

Sécurisation effective des frontières et exécution réelle des éloignements (capacités, accords de réadmission, suivi), dans le strict respect de l’État de droit. La mesure relève du régalien et de l’exécution — la politique migratoire elle-même restant fixée au pilier dédié (M7.1).

Tenir réellement les frontières et exécuter effectivement les mesures d’éloignement, condition de la crédibilité de l’État de droit et de la politique migratoire votée par le Parlement.

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