L'affaire Orpea a révélé des dérives intolérables au cœur d'un système opaque. Nous renforçons le contrôle inopiné des établissements, imposons la transparence financière des grands groupes et faisons des droits du résident une exigence vérifiée, pas une promesse.
Le scandale Orpea, révélé par l’enquête « Les Fossoyeurs » (2022), a mis au jour des pratiques inacceptables : rationnement des soins et des protections, maltraitance, optimisation financière au détriment des résidents, dans un secteur largement financiarisé et insuffisamment contrôlé. Au-delà d’un groupe, c’est la confiance dans l’EHPAD qui s’est effondrée, alors même que l’on devra en créer 108 000 places.
Les contrôles restent trop espacés et souvent annoncés, la transparence financière des groupes privés est faible, et les signalements de maltraitance — y compris à domicile — sont mal centralisés et insuffisamment suivis. Les résidents et leurs familles manquent d’informations fiables pour choisir et pour alerter.
Faire de la qualité et de la dignité une exigence vérifiée, en établissement comme à domicile.
1. Un contrôle renforcé et inopiné. Augmentation et systématisation des contrôles inopinés des établissements et services par les ARS et les départements, avec pouvoirs de sanction effectifs et suites publiées.
2. La transparence financière. Obligation, pour les groupes gestionnaires, de transparence sur l’usage des financements publics et sur l’affectation des ressources aux soins et au personnel, pour mettre fin à l’optimisation au détriment des résidents. Priorité du plan places (M33.2) au public et à l’associatif non lucratif.
3. Les droits du résident. Indicateurs de qualité publics et comparables par établissement, renforcement des conseils de la vie sociale, dispositif de signalement et de suivi de la maltraitance accessible aux résidents, aux familles et aux professionnels (en lien avec le canal de signalement FRANCE VIGIE, M4.16), et protection des lanceurs d’alerte. La dignité du grand âge n’est pas négociable.
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