Trop de chambres d'EHPAD sont exiguës, et trop de couples mariés depuis des décennies sont séparés faute de place adaptée. Nous instaurons une norme nationale de chambre individuelle plus spacieuse et un droit opposable, pour les couples seniors, à être hébergés ensemble.
Dans une part importante des établissements, la chambre se réduit à une surface minimale autour de 18 à 20 m², parfois sans espace pour recevoir ses proches ni ranger ses effets personnels. Cette exiguïté n’est pas un détail : elle conditionne la dignité, le moral et l’autonomie résiduelle de la personne, qui passe l’essentiel de ses journées dans cet espace.
Plus douloureux encore : des couples âgés, mariés depuis cinquante ou soixante ans, sont régulièrement séparés au moment de l’entrée en établissement, parce qu’aucune solution ne peut les loger ensemble. L’un entre en EHPAD, l’autre reste seul à domicile ou est placé ailleurs. Cette séparation, vécue comme une violence, n’a aucune justification autre que l’inadaptation de l’offre.
Instaurer une norme nationale « chambre digne » et un droit des couples à la non-séparation, applicables à toute construction et rénovation financées par le plan places (M33.2).
1. Une chambre plus spacieuse. Relèvement de la surface utile minimale de la chambre individuelle (cible de l’ordre de 24 à 28 m² selon les configurations, avec salle d’eau privative adaptée à la dépendance), espace pour recevoir ses proches, rangement personnel et lumière naturelle. Le confort, pas le luxe.
2. Des logements pour couples. Obligation, dans tout établissement et toute résidence autonomie d’une certaine taille, de proposer des chambres doubles ou des petits appartements pour couples, afin que deux conjoints ne soient jamais séparés contre leur volonté. Un couple dont l’un seulement est dépendant doit pouvoir demeurer ensemble.
3. Un droit opposable. Le droit à la non-séparation des couples est inscrit dans le contrat de séjour et garanti par l’ARS, qui veille à une offre suffisante de logements adaptés sur chaque territoire. Articulé avec le bouclier reste à charge des couples (M33.1).
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