Sortie pragmatique des 35 heures : maintien comme durée légale de référence pour le calcul des heures supplémentaires, mais liberté totale donnée aux salariés et aux entreprises de négocier des durées effectives supérieures par accord de branche ou d'entreprise majoritaire. Personne ne sera contraint, chacun pourra choisir. Fin d'un dogme devenu plafond de carrière.
La législation des 35 heures hebdomadaires en France date de 2000 (Aubry II), elle a structuré le rapport au travail mais elle pose aujourd’hui des problèmes documentés. D’un côté, elle constitue un acquis social que beaucoup de salariés (notamment dans les secteurs pénibles, dans la fonction publique, dans le commerce) ne souhaitent pas remettre en cause. De l’autre, elle crée des rigidités contraires aux aspirations d’une part croissante des actifs : indépendants et entrepreneurs (déjà hors 35h de fait), cadres souhaitant arbitrer entre temps libre et revenus, salariés voulant travailler davantage temporairement pour un projet (achat immobilier, naissance d’enfant, projet de création d’entreprise). La rigidité réglementaire des 35h freine ces choix individuels et collectifs sans bénéfice social documenté.
Assouplissement des 35 heures sans suppression : liberté pour les salariés et les entreprises de négocier collectivement ou individuellement le temps de travail dans le respect de plafonds protecteurs (48h/semaine maximum, 11h de repos quotidien, repos hebdomadaire). Trois mécanismes articulés : (1) Négociation individuelle facilitée — un salarié peut demander à travailler 39h ou 42h/semaine sur une période définie, avec accord employeur, en contrepartie d’une majoration garantie (50 % au-delà de 35h, en cohérence M10.3 exonération heures sup), (2) Négociation collective valorisée — accord d’entreprise majoritaire pouvant fixer une durée de référence différente de 35h, avec contreparties négociées (rémunération supplémentaire, jours de RTT, formation, etc.).
(3) Maintien des 35h comme référence légale — les 35h restent la durée par défaut, la majoration des heures supplémentaires reste opposable, le cadre protecteur reste appliqué. La modification est dans la liberté individuelle et collective, pas dans l’érosion du socle. Articulation cohérente avec l’exonération totale heures supplémentaires (M10.3 cohérence directe), la prime pouvoir d’achat (M10.5), le travail dominical libéralisé sur volontariat (M10.4).
Cette approche sort du faux dilemme idéologique « 35h sacrées vs retour aux 39h imposées » : ce qui compte, c’est la liberté contractuelle entre employeur et salarié dans un cadre protecteur garanti. Inspiration partielle des modèles allemand (Vereinbarkeit) et néerlandais (flexible werken). Cesser de figer le rapport au travail dans une norme uniforme alors que les aspirations individuelles divergent largement, c’est respecter la diversité des projets de vie.
Sortie pragmatique des 35 heures : maintien comme durée légale de référence pour le calcul des heures supplémentaires, mais liberté totale donnée aux salariés et aux entreprises de négocier des durées effectives supérieures par accord de branche ou d’entreprise majoritaire. Personne ne sera contraint, chacun pourra choisir. Fin d’un dogme devenu plafond de carrière.
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