Exonération totale d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales (salarié et employeur) sur toutes les heures supplémentaires, sans plafond, pour tous les salariés du privé et du public. Effet immédiat sur la fiche de paie, sans attendre une réforme structurelle longue. Le travail supplémentaire doit être pleinement rémunéré et incité.
L’exonération des heures supplémentaires (cotisations sociales et impôt sur le revenu) avait été mise en place en 2007 par la loi TEPA, supprimée en 2012, partiellement rétablie en 2019 (exonération de cotisations salariales pour les premières heures supplémentaires, plafonnée). Ce dispositif partiel limite l’effet pouvoir d’achat documenté : un salarié au SMIC qui fait 4 heures supplémentaires par semaine voit son revenu net augmenter modestement parce que les cotisations salariales étaient déjà allégées sur le bas du barème, mais la fiscalité de ces heures sup pèse encore. À l’inverse, les cadres dont les heures supplémentaires sont rarement comptabilisées formellement (forfait jours) ne bénéficient pas du dispositif. Le résultat est un signal brouillé : faire plus d’heures n’est ni clairement encouragé ni clairement compensé.
Exonération totale d’impôt et de cotisations sociales (salariales et patronales) sur l’ensemble des heures supplémentaires, pour tous les salariés (cadres et non-cadres) ayant un dispositif de comptage opposable. Mécanique opérationnelle : (1) Exonération intégrale d’IR — les revenus issus des heures supplémentaires ne sont pas intégrés au revenu imposable, dans la limite d’un plafond annuel raisonnable (équivalent 8 000 € par an pour éviter les abus d’optimisation), (2) Exonération intégrale de cotisations salariales et patronales sur ces heures — le salarié perçoit le brut majoré 50 % en net, et l’employeur ne paye que le brut majoré (sans charges patronales).
(3) Extension aux cadres au forfait jours — possibilité de monétiser des jours de RTT au-delà du forfait avec le même régime d’exonération (cohérence M10.2 assouplissement 35h). Validation par accord d’entreprise ou demande individuelle écrite, (4) Sanctions effectives contre les abus — fraude documentée (heures sup factices déclarées pour optimiser fiscalement) traitée comme fraude fiscale par les Tribunaux spécialisés (M3.3 dimension économique).
Effet documenté : augmentation immédiate du pouvoir d’achat de 8 à 15 % pour les salariés qui font volontairement des heures supplémentaires (essentiellement classes moyennes laborieuses), levier de flexibilité pour les entreprises en surcharge ponctuelle. Coût budgétaire estimé 5-7 Md€/an, partiellement compensé par effet d’activité (PIB supplémentaire, cotisations sur les heures normales du même salarié, baisse du travail informel). Articulation cohérente avec la baisse charges sur bas salaires (M10.1), la prime pouvoir d’achat (M10.5), l’assouplissement 35h (M10.2). « Travailler plus pour gagner plus » sans charge fiscale punitive — restauration d’un signal économique cohérent.
Exonération totale d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales (salarié et employeur) sur toutes les heures supplémentaires, sans plafond, pour tous les salariés du privé et du public. Effet immédiat sur la fiche de paie, sans attendre une réforme structurelle longue. Le travail supplémentaire doit être pleinement rémunéré et incité.
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