Baisser massivement les charges patronales sur les salaires jusqu’à 2 SMIC pour augmenter les salaires nets sans coûter plus aux entreprises

Domaine
Pouvoir d'achat
Mesure
M10.1
Horizon
2030

Baisse massive des charges patronales sur tous les salaires jusqu'à 2 SMIC : transfert du salaire complet vers le salaire net du salarié, sans coût supplémentaire pour l'employeur. Compensation Sécurité sociale par recyclage des aides ciblées éclatées et CSG ajustée. Mécanisme structurel de gain de pouvoir d'achat, hors prime ponctuelle ou chèque énergie.

Le coin fiscalo-social français (différence entre coût total pour l’employeur et salaire net pour le salarié) est l’un des plus élevés d’Europe : pour un salaire brut au SMIC, le coût total employeur dépasse 1,4 fois le brut, contre 1,2 fois en Allemagne et 1,15 fois en Espagne. Ce coin élevé pénalise mécaniquement l’embauche (notamment des profils peu qualifiés), comprime les salaires nets (le salarié perçoit moins de la moitié du coût employeur pour les profils peu qualifiés), et encourage le travail informel. Les allègements de charges existants (réduction Fillon, bandeau famille, allègements zéro charges sur SMIC) sont importants mais s’arrêtent net entre 1,6 et 2,5 SMIC, créant une zone de pression maximale pour les employeurs sur les revenus médians.

Baisse massive et lisible des charges patronales sur les salaires jusqu’à 2 SMIC, articulée en trois principes : (1) Extension du zéro charges patronales au SMIC strict (au lieu de réduction Fillon dégressive aujourd’hui) — coût net allégé d’environ 200 € par mois par salarié au SMIC pour l’employeur, transformé en marge d’embauche ou en augmentation salariale selon arbitrage entreprise, (2) Allègement progressif et lisible jusqu’à 2 SMIC — taux décroissant strictement transparent, fin des effets de seuil brutaux qui caractérisent le système actuel.

(3) Compensation budgétaire claire — financement par redéploiement (suppression de niches fiscales obsolètes M2.12), par effet d’élargissement d’assiette (emplois supplémentaires créés, baisse du travail informel), et par neutralité globale du système (la baisse des charges sur les bas salaires est partiellement compensée par la fin des allègements peu efficaces ailleurs).

Effet attendu : augmentation des salaires nets de 50 à 150 €/mois pour les salariés concernés (selon arbitrage des entreprises entre marge salariale et marge d’embauche), création documentée de plusieurs centaines de milliers d’emplois sur les profils les moins qualifiés (effet documenté des baisses de charges sur le segment SMIC), restauration de la compétitivité française face aux concurrents européens. Articulation cohérente avec l’exonération heures supplémentaires (M10.3), la prime pouvoir d’achat (M10.5), la simplification Code du travail (M10.7), la baisse fiscalité talents (M2.3). Le pouvoir d’achat ne se décrète pas par hausse du SMIC seule (qui détruirait des emplois) : il se construit par baisse des prélèvements obligatoires sur le travail.

Baisse massive des charges patronales sur tous les salaires jusqu’à 2 SMIC : transfert du salaire complet vers le salaire net du salarié, sans coût supplémentaire pour l’employeur. Compensation Sécurité sociale par recyclage des aides ciblées éclatées et CSG ajustée. Mécanisme structurel de gain de pouvoir d’achat, hors prime ponctuelle ou chèque énergie.

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