Priorité aux familles avec enfants dans l'attribution des logements sociaux et intermédiaires, via une refonte des critères de scoring nationaux. Articulation avec le choc d'offre (M14.2) et le foncier public mobilisé (M14.7). Réponse à un blocage structurel : sans logement, pas de troisième enfant.
Le logement est aujourd’hui en France le premier facteur économique limitant le projet familial. Selon les enquêtes INSEE, 48 % des couples ayant deux enfants déclarent renoncer à un troisième principalement pour des raisons de logement (surface insuffisante, coût du déménagement vers plus grand, difficulté d’accès au crédit immobilier en région tendue). Cette contrainte est particulièrement forte en Île-de-France et dans les grandes métropoles (Lyon, Toulouse, Bordeaux, Nantes, Strasbourg), où le coût d’un logement familial T4 ou T5 est devenu inaccessible pour les classes moyennes. Dans le parc social, les attributions ne priorisent pas suffisamment les familles avec enfants : un foyer monoparental ou un couple sans enfant peut se voir attribuer un T4-T5 par effet de scoring, tandis qu’une famille avec 3 enfants peut attendre des années un T4 adapté.
Programme national de logement familial articulé en trois axes : (1) Priorité explicite aux familles avec enfants dans l’attribution des logements sociaux et intermédiaires — refonte des critères de scoring nationaux pour pondérer significativement la composition familiale, transparence des grilles d’attribution publiée sur FRANCE AGORA (M1.11), (2) Production accélérée de logements familiaux — quotas obligatoires de T4-T5 dans les opérations neuves de plus de 50 logements (objectif 25 % minimum), cohérence avec le choc d’offre 500 000 logements/an (M14.2), avec la mobilisation du foncier public (M14.7), avec le zonage logement abordable (M14.10).
(3) Soutien à l’accession familiale — Prêt à Taux Zéro universel (M14.4 cohérence directe) priorité familles, dispositif Bail Réel Solidaire (M14.11 cohérence) qui réduit le coût d’acquisition en dissociant foncier et bâti, aides à l’agrandissement (surélévation, extension) pour les propriétaires occupant agrandissant leur famille.
Articulation cohérente avec l’ensemble du paquet logement (M14.1 à M14.13), avec le Revenu Familial Gradué (M13.1), avec les vacances en famille accessibles (M13.12), avec les modes de garde (M13.2). Réponse à un blocage structurel : sans logement adapté, pas de troisième enfant en France pour des millions de couples qui le souhaiteraient. Le projet familial est un projet de logement, et inversement.
Priorité aux familles avec enfants dans l’attribution des logements sociaux et intermédiaires, via une refonte des critères de scoring nationaux. Articulation avec le choc d’offre (M14.2) et le foncier public mobilisé (M14.7). Réponse à un blocage structurel : sans logement, pas de troisième enfant.
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