Refonte de l'impôt sur le revenu en 3 tranches lisibles et stables : 0 %, un taux moyen, un taux haut (M2.3). Suppression progressive des niches fiscales non productives, intégration du quotient familial renforcé (M13.4). Un citoyen doit pouvoir calculer son impôt en moins de 2 minutes. La complexité fiscale est devenue un impôt en soi.
L’impôt sur le revenu français compte 5 tranches officielles, mais derrière cette façade se cache une complexité réelle vertigineuse : décote, quotient familial, demi-parts supplémentaires, plafonnement, niches fiscales sectorielles, crédits d’impôt cumulatifs, prélèvement à la source avec rétroactivité conditionnelle. Un citoyen ne peut pas calculer son impôt sans le simulateur officiel, et le simulateur lui-même comporte des cas non couverts qui nécessitent un fiscaliste. Cette opacité n’est pas un détail technique : elle nourrit la défiance fiscale, valorise les optimiseurs aux dépens des honnêtes, et donne au politique une marge de manœuvre arbitraire pour ajuster la pression sans débat clair.
Refonte de l’IR en 3 tranches lisibles, stables, et inscrites dans une charte fiscale pluriannuelle non modifiable sans loi organique : 0 % (jusqu’à un seuil de revenu vital indexé annuellement sur l’inflation réelle), un taux moyen (probablement 22-25 %), un taux haut plafonné à 38 % (M2.3). Suppression progressive des niches non productives identifiées par l’audit M2.7 et la revue M2.12, maintien et même renforcement du quotient familial (M13.4) qui sert la natalité plutôt qu’une niche sectorielle.
Engagement de simplicité : tout citoyen doit pouvoir calculer son impôt en moins de 2 minutes avec un simulateur public unique adossé à FranceConnect (M1.6). Charte de stabilité : aucune modification rétroactive, aucun changement de barème en cours d’année fiscale, débat parlementaire dédié et préavis de 12 mois pour toute modification structurelle. La lisibilité fiscale n’est pas un confort esthétique, c’est la condition matérielle du consentement à l’impôt — donc de la légitimité de l’État.
Refonte de l’impôt sur le revenu en 3 tranches lisibles et stables : 0 %, un taux moyen, un taux haut (M2.3). Suppression progressive des niches fiscales non productives, intégration du quotient familial renforcé (M13.4). Un citoyen doit pouvoir calculer son impôt en moins de 2 minutes. La complexité fiscale est devenue un impôt en soi.
Commentaires et débats
Connectez-vous pour commenter.
Soyez le premier à ouvrir un débat, à contribuer et à commenter.