Lancer un plan national contre l’infertilité : délais et restes à charge réduits, recherche sur les causes environnementales

Mesure
M13.7
Horizon
2030

Lancer un plan national contre l’infertilité : réduction des délais et des restes à charge dans les parcours de procréation médicalement assistée, déjà remboursée par l’Assurance maladie, accès facilité à l’autoconservation des ovocytes autorisée depuis 2021, recherche publique sur les causes environnementales, et information sur la fertilité dès le lycée.

Le rapport remis au gouvernement en 2022 par Samir Hamamah et Salomé Berlioux a documenté l’ampleur de l’infertilité en France et recommandé un plan national associant prévention, recherche et accès aux soins. La France rembourse déjà intégralement la procréation médicalement assistée dans certaines limites d’âge et de tentatives, ce qui la place parmi les pays les plus protecteurs. Les délais d’accès, notamment à l’autoconservation des ovocytes et au don de gamètes, restent toutefois longs, et les dépassements d’honoraires dans certaines structures créent des restes à charge.

Coût et financement. Renforcement des capacités des centres publics et de la recherche, financé par l’Assurance maladie et le plan de recherche (M24.1), avec encadrement des dépassements d’honoraires.

Calendrier. Plan national adopté en 2027, capacités des centres renforcées pour réduire les délais en 2028, premiers programmes de recherche sur les causes environnementales en 2028.

Garde-fous. Information factuelle sur la fertilité, sans pression normative sur les choix de vie. Encadrement éthique inchangé des pratiques de procréation assistée. Priorité à la réduction des perturbateurs endocriniens (M22.6, M30.5).

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