Permettre le cumul emploi-retraite sans plafond de revenus pour favoriser le maintien dans l’emploi des seniors

Domaine
Retraites
Mesure
M15.5
Horizon
2030

Simplifier et généraliser le cumul emploi-retraite sans plafond de revenus pour toute personne ayant liquidé ses droits, avec des cotisations sur les revenus d’activité qui ouvrent de nouveaux droits à pension, et une démarche unique pour reprendre une activité salariée ou indépendante.

Le Royaume-Uni et la Suède permettent aux retraités de travailler sans plafond de revenus, et une part significative des personnes de plus de 65 ans y exerce une activité, souvent à temps partiel. La France a elle-même engagé ce mouvement : le cumul intégral sans plafond est déjà possible pour les personnes parties avec le taux plein, et la réforme de 2023 a permis que les cotisations versées pendant le cumul ouvrent de nouveaux droits, alors qu’elles n’en ouvraient pas auparavant. Le dispositif reste toutefois complexe pour les personnes parties sans le taux plein.

Coût et financement. Coût limité, compensé par les cotisations et les impôts versés sur les revenus d’activité des retraités.

Calendrier. Unification des règles de cumul en 2027, démarche unique en ligne en 2028, bilan du nombre de retraités en activité en 2030.

Garde-fous. Cotisations maintenues sur les revenus d’activité, pour éviter une concurrence déloyale avec les actifs. Aucun plafond, mais pas d’exonération supplémentaire. Suivi des effets sur l’emploi des jeunes dans les secteurs concernés.

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