Créer un système de retraite par points universel, transparent et compréhensible pour tous

Domaine
Retraites
Mesure
M15.3
Horizon
2030

Système de retraite par points universel : 1 € cotisé = même droit à pension quel que soit le statut (privé, public, indépendant, agricole). Convergence progressive sur 10 ans avec respect des droits acquis. Outil de transparence, d'équité intergénérationnelle et de lisibilité. Sortie de l'illisibilité actuelle des 42 régimes qui nourrit la défiance.

Le système français de retraite est aujourd’hui fragmenté en 42 régimes différents (régime général, régimes spéciaux SNCF/RATP/EDF, fonction publique d’État, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière, indépendants, professions libérales avec multiples caisses, agriculteurs, etc.). Cette fragmentation a deux conséquences documentées : (1) opacité totale du système, avec des règles incompréhensibles pour le citoyen ordinaire qui ne sait pas calculer sa propre retraite future, (2) injustices documentées entre régimes — certains régimes spéciaux ont des avantages historiques difficiles à justifier socialement aujourd’hui, certains autres pénalisent les carrières hachées (multi-employeurs, transitions public-privé fréquentes). Le projet de système universel par points (réforme 2019-2020 abandonnée) gardait une intention juste mais avait été mal présenté.

Création d’un système de retraite par points universel, transparent et compréhensible pour tous, articulé en six principes : (1) Universalité — un seul système couvrant l’ensemble des actifs (salariés du privé, fonctionnaires, indépendants, professions libérales, agriculteurs), avec convergence sur 15 ans des régimes existants vers le système unique, (2) Transparence et lisibilité — chaque actif consulte à tout moment via FRANCE AGORA (M1.11) son nombre de points cumulés, leur valeur de service actuelle, et la simulation de sa pension à différents âges de départ.

(3) Points acquis selon cotisations versées — règle simple : 1 € cotisé = X points (selon la valeur d’acquisition annuelle révisable). Conversion en pension à la liquidation : nombre de points × valeur de service. Pas de plafond de point, pas de discontinuité brutale, (4) Garanties pour les profils spécifiques — pénibilité (M15.2 points renforcés pour métiers usants), aidants familiaux (points crédités pour interruption de carrière liée à enfant, parent dépendant, ou conjoint malade), accidents de la vie (chômage, maternité, maladie indemnisés en points).

(5) Transition organisée sur 15 ans — droits acquis intégralement préservés (pas de spoliation rétrospective), conversion progressive des nouveaux droits dans le système universel, garantie de non-perte par rapport aux régimes actuels pour les profils types, (6) Articulation avec liberté de départ 60 ans (M15.1), pénibilité (M15.2), cumul emploi-retraite (M15.5), mix répartition+capitalisation volontaire (M15.6), indexation inflation réelle (M15.7). Un système retraite que les Français peuvent comprendre, dans lequel ils peuvent avoir confiance, et qui soit équitable entre tous les actifs.

Système de retraite par points universel : 1 € cotisé = même droit à pension quel que soit le statut (privé, public, indépendant, agricole). Convergence progressive sur 10 ans avec respect des droits acquis. Outil de transparence, d’équité intergénérationnelle et de lisibilité. Sortie de l’illisibilité actuelle des 42 régimes qui nourrit la défiance.

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