Souveraineté des données de santé : hébergement obligatoire sur cloud souverain européen (M20.1) pour DMP, recherche clinique, données génomiques, données hospitalières. Sortie programmée de Microsoft Azure (Health Data Hub), audit sécurité par l'ANCOD (M6.1). Les données de santé sont la matière première de l'IA médicale future : les céder, c'est céder le futur.
Les données de santé sont parmi les plus sensibles socialement et stratégiquement : elles concernent l’intimité des personnes (pathologies, traitements, antécédents génétiques), elles sont structurellement irrévocables (un dossier médical fuite reste exploitable à vie), et elles ont une valeur économique majeure (R&D pharmaceutique, IA médicale, assurance). La France a engagé en 2019 la création du Health Data Hub pour centraliser les données de santé françaises, mais ce dispositif a été critiqué pour son hébergement initial chez Microsoft Azure (corrigé partiellement depuis), avec retour récurrent à des solutions américaines faute d’alternative européenne pleinement opérationnelle (cohérence M20.1 cloud souverain européen en construction). Les conséquences potentielles d’une fuite massive ou d’une captation étrangère seraient stratégiquement irréversibles.
Garantie de souveraineté des données de santé articulée en cinq principes opposables : (1) Hébergement obligatoire sur cloud souverain européen — toutes les données de santé françaises (Health Data Hub, DMP cohérence M11.7, données hospitalières, données de remboursement Assurance maladie, bases de recherche cliniques) doivent être hébergées exclusivement sur un cloud souverain européen certifié ANCOD (M6.1) à fin 2028, calendrier opposable.
(2) Sortie progressive et organisée du cloud américain — pour les usages actuels en transition, migration documentée et auditée, avec interdiction de tout nouveau contrat ou renouvellement vers cloud non souverain, (3) Contrôle d’accès renforcé — accès aux données de santé conditionné à finalité validée éthique (recherche, soin, statistique publique), traçabilité complète (cohérence M6.1 ANCOD), refus d’accès aux acteurs économiques cherchant à monétiser sans bénéfice médical clair, anonymisation et pseudonymisation systématiques.
(4) Souveraineté juridique — les données de santé françaises ne peuvent en aucun cas être soumises à une demande étrangère extraterritoriale (Cloud Act, autorité judiciaire ou administrative étrangère), avec refus opposable par le gouvernement français. Modèle inspiré du « bouclier numérique » porté par certains États européens, (5) Recherche médicale facilité — accès simplifié des chercheurs publics français et européens (CNRS, INSERM, hôpitaux, universités) aux données anonymisées via interfaces standardisées (cohérence M20.9 France API), pour ne pas pénaliser la recherche par excès de complexité administrative.
Articulation cohérente avec le cloud souverain (M20.1), avec le DMP digitalisé (M11.7), avec la cybersécurité (M6 paquet), avec la régulation IA santé (M20.2 et M28.9). La donnée de santé est l’un des actifs souverains les plus précieux du XXIe siècle — sa protection n’admet aucun compromis.
Souveraineté des données de santé : hébergement obligatoire sur cloud souverain européen (M20.1) pour DMP, recherche clinique, données génomiques, données hospitalières. Sortie programmée de Microsoft Azure (Health Data Hub), audit sécurité par l’ANCOD (M6.1). Les données de santé sont la matière première de l’IA médicale future : les céder, c’est céder le futur.
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