Transparence intégrale et obligatoire des financements et actionnariats médiatiques : publication des bénéficiaires effectifs ultimes, des aides publiques perçues, des contrats publicitaires structurants, des participations croisées. Sortie de l'opacité actuelle qui empêche le citoyen de connaître qui le finance et donc qui parle vraiment.
La structure capitalistique réelle des médias français est largement opaque pour le citoyen ordinaire. Les déclarations légales (Bodacc, AMF) sont fragmentées entre dizaines de holdings et de sous-filiales, les bénéficiaires effectifs ultimes ne sont pas toujours nominativement publiés, les aides publiques perçues (presse écrite : 180 M€/an) ne sont consultables que dans des annexes de rapports administratifs spécialisés, les contrats publicitaires majeurs (notamment ceux passés avec des entreprises publiques ou des collectivités) ne font l’objet d’aucune publication structurée. Cette opacité empêche le citoyen de comprendre la chaîne d’intérêts derrière une information qu’il consomme. Or savoir qui parle et pour qui parle est un préalable matériel à un esprit critique éclairé.
Obligation de publication centralisée et standardisée pour tous les médias français au-dessus d’un seuil de diffusion ou d’audience : (1) bénéficiaires effectifs ultimes (chaîne complète de propriété jusqu’aux personnes physiques), (2) aides publiques perçues par poste et par année (toutes administrations confondues : État, collectivités, opérateurs publics), (3) contrats publicitaires structurants (au-delà d’un seuil annuel, identité de l’annonceur, montant, durée, sans publication des conditions confidentielles légitimes), (4) participations croisées dans d’autres médias ou dans des secteurs en lien d’intérêt (BTP, défense, énergie, télécom, banque).
Plateforme publique unifiée gérée par l’ARCOM (ou nouvelle autorité M28.1), consultable librement, en données ouvertes structurées. Sanction administrative graduée en cas de manquement : avertissement, amende, et in fine retrait des aides publiques jusqu’à mise en conformité. Articulation avec la régulation des plateformes (M28.5) qui doivent appliquer une obligation symétrique de transparence sur leurs financements et leurs algorithmes. Le pluralisme formel sans transparence est vide : le citoyen doit pouvoir tracer les intérêts derrière l’information. Inspiration partielle des modèles néerlandais et nordique de transparence médiatique. Mise en œuvre : décret + loi pour les éléments substantiels, calendrier 12 mois.
Transparence intégrale et obligatoire des financements et actionnariats médiatiques : publication des bénéficiaires effectifs ultimes, des aides publiques perçues, des contrats publicitaires structurants, des participations croisées. Sortie de l’opacité actuelle qui empêche le citoyen de connaître qui le finance et donc qui parle vraiment.
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