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Médias & Pluralisme

Le constat : Concentration des médias français à un niveau sans précédent : 9 milliardaires possèdent 90% des médias d’opinion. Une journaliste de presse régionale licenciée pour avoir refusé un éditorial dicté par son actionnaire. Un téléspectateur qui zappe entre quatre chaînes appartenant au même groupe. Le débat public se rétrécit, l’IA générative produit du contenu de masse à coût marginal nul, les algorithmes des plateformes étrangères orientent l’opinion française. La démocratie ne peut survivre sans pluralisme. C’est un sujet où gauche, droite et indépendants peuvent converger.

Mesures de ce domaine (10)

Référence M28.1 Adopter une loi de pluralisme des médias : plafonds de propriété par groupe et par segment, sous le contrôle d’une autorité indépendante renforcée 2030 Référence M28.2 Transparence intégrale des financements et actionnariats : publication obligatoire des bénéficiaires effectifs, des aides publiques et des grands contrats publicitaires 2030 Référence M28.3 Créer un Fonds public d’aide à la presse indépendante doté de 500 M€/an, financé par une taxe sur les grandes plateformes numériques 2030 Référence M28.4 Statut renforcé des journalistes vis-à-vis de leurs propriétaires : clause de cession-conscience consolidée et protection des sources sanctuarisée 2030 Référence M28.5 Régulation des plateformes numériques étendue : transparence des algorithmes de recommandation et obligations de modération renforcées, au-delà du DSA 2030 Référence M28.6 Symétrie pénale des incitations à la haine raciale, religieuse ou ethnique : alignement strict des conditions de poursuite et de sanction 2030 Référence M28.7 Plafond effectif de parts d’audience cumulée par groupe média : modèle KEK allemand transposé en France 2030 Référence M28.8 Indépendance budgétaire pluri-annuelle de l’audiovisuel public : charte sur 5 ans pour France Médias Monde, France Télévisions, Radio France 2030 Référence M28.9 Régulation IA générative dans l’information : obligation d’identification des contenus IA, lutte deepfakes, droit voisin renforcé pour l’entraînement sur contenus journalistiques 2030 Référence M28.10 Réforme des aides à la presse conditionnelles à l’indépendance et à la transparence financière 2030

Pistes pragmatiques de ce domaine (2)

Solutions concrètes éprouvées à l'étranger et transposables — chaque piste s'articule à une ou plusieurs mesures de ce domaine.