Statut de Champion Stratégique pour 50 entreprises clés (santé, défense, énergie, numérique, agroalimentaire, luxe, transports) : protection juridique contre les OPA hostiles non-européennes, fiscalité de groupe optimisée pour le réinvestissement, accès prioritaire au capital patient du Fonds Souverain France. Outil de souveraineté économique réelle, pas un patriotisme déclaratif.
Plusieurs entreprises stratégiques françaises ont été cédées à des intérêts étrangers dans les 20 dernières années, parfois sans contrepartie pour la souveraineté française : Alstom Énergie cédée à General Electric (2014, conséquences documentées sur la filière turbines nucléaires), Lafarge fusionné avec Holcim (devenu LafargeHolcim, siège suisse), Pechiney absorbé par Alcan puis Rio Tinto, Arcelor par Mittal (devenu ArcelorMittal), Technip Energies (siège déplacé à l’étranger). À l’inverse, plusieurs pays protègent activement leurs champions nationaux : Allemagne (loi sur le contrôle des investissements étrangers renforcée 2020), États-Unis (CFIUS), Chine (entreprises stratégiques quasi inaccessibles), Italie (golden power étendu). La France a un dispositif (IEF — investissement étranger France) mais son application reste limitée et peu lisible.
Création d’un statut « Champion Stratégique » pour 50 entreprises clés françaises, articulé en cinq protections : (1) Périmètre — entreprises sélectionnées sur critères opposables : taille (chiffre d’affaires significatif), activité stratégique (souveraineté nationale, technologies critiques, sécurité économique), enracinement français (siège, R&D, production majoritairement en France). Liste révisable mais procédure de modification encadrée pour éviter les arbitrages politiques,
(2) Protection juridique anti-OPA hostiles — droit de regard renforcé de l’État sur toute prise de contrôle (acquisition de plus de 25 % du capital ou des droits de vote), capacité de blocage opposable, golden share pour le Fonds Souverain France (M18.3 cohérence directe), procédure transparente d’autorisation préalable, (3) Protection fiscale — régime fiscal adapté pour conserver le siège social en France (cohérence M2.3 baisse fiscalité talents, M2.5 déduction R&D 150 %), allègement des frais de mutation lors de réorganisations capitalistiques internes.
(4) Protection capitalistique — Fonds Souverain France peut acquérir minoritairement le capital (5-15 %) en signe de soutien long terme et pour donner accès au marché obligataire à coût réduit, en cohérence avec Bpifrance (M19.7) qui peut compléter sur les ETI au capital plus modeste, (5) Obligations contrepartie — engagement de l’entreprise sur emplois en France, R&D maintenue (cohérence M24 recherche 3 % PIB), conformité ANSSI cyber (cohérence M6), pas de cession de technologies critiques à pays non alliés. Articulation cohérente avec le plan réindustrialisation (M18.1), avec le Fonds Souverain France (M18.3), avec les relocalisations (M18.4), avec la BITD (M5.5 pour les Champions de défense), avec la cybersécurité (M6.1 ANCOD). La souveraineté économique passe par la défense active des Champions productifs nationaux — l’État n’a pas vocation à tout posséder, mais il a vocation à empêcher que les bijoux de famille soient bradés.
Statut de Champion Stratégique pour 50 entreprises clés (santé, défense, énergie, numérique, agroalimentaire, luxe, transports) : protection juridique contre les OPA hostiles non-européennes, fiscalité de groupe optimisée pour le réinvestissement, accès prioritaire au capital patient du Fonds Souverain France. Outil de souveraineté économique réelle, pas un patriotisme déclaratif.
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