Combien de Français savent où en est leur dossier judiciaire ? Une minorité. FRANCE JUSTICE garantit la traçabilité totale en cinq leviers : portail public, numérisation, workflow numérique, notifications, confidentialité.
Combien de Français qui ont une affaire en cours devant un tribunal savent à quel stade exact se trouve leur dossier ? Une infime minorité. L’information judiciaire est aujourd’hui asymétrique : les avocats, les magistrats et les greffiers ont accès aux outils internes, mais le justiciable lui-même doit s’en remettre à son avocat (qu’il rémunère pour cela) ou attendre passivement les notifications papier qui arrivent avec un délai souvent supérieur à un mois. Pour le justiciable non assisté (et il y en a beaucoup pour les contentieux civils mineurs, prud’homaux, ou les procédures pénales simples), l’accès à l’information sur son propre dossier est de fait inexistant. Cette opacité nourrit la défiance envers l’institution judiciaire et entretient une asymétrie de pouvoir contraire au principe d’égal accès à la justice.
Déploiement de FRANCE JUSTICE, plateforme citoyenne d’accès en temps réel à son dossier judiciaire, adossée à l’identité numérique citoyenne (M1.6) et hébergée sur cloud souverain européen (M20.1). Toute personne partie à une procédure judiciaire (civile, pénale, prud’homale, administrative) peut consulter en permanence : l’état d’avancement de son dossier, les pièces déposées, le calendrier des audiences, les décisions intermédiaires, les contacts utiles (greffe, avocat commis d’office, médiateur).
Interopérabilité avec le système Cassiopée du ministère de la Justice et les logiciels de gestion des juridictions. Articulation avec la numérisation intégrale des procédures (M3.2) : la plateforme est l’interface visible d’une chaîne entièrement dématérialisée. Articulation avec FRANCE AGORA (M1.11) comme guichet unique d’accès aux services publics. Conservation simultanée du parcours non numérique pour les justiciables qui ne souhaitent ou ne peuvent pas l’utiliser, en lien avec les Maisons France Services (M27.1). Cette plateforme rééquilibre l’asymétrie d’information justiciable-institution. C’est aussi un facteur d’amélioration de l’institution elle-même : un dossier suivi par son propriétaire est un dossier qui ne reste pas dans un placard administratif. Effort technique 4 ans, coût estimé 80 M€, retour sur investissement par gain de productivité des greffes.
Combien de Français savent où en est leur dossier judiciaire ? Une minorité. FRANCE JUSTICE garantit la traçabilité totale en cinq leviers : portail public, numérisation, workflow numérique, notifications, confidentialité.
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