La France refuse l'application sur son territoire de tout droit pénal, fiscal ou commercial étranger appliqué de manière extra-territoriale contre ses entreprises, ses ressortissants ou ses partenaires. Articule M23.1 (diplomatie indépendante) et M20.1 (Cloud souverain).
L’application sur le sol français des sanctions extra-territoriales étrangères (essentiellement américaines mais aussi britanniques post-Brexit, ou potentiellement chinoises à l’avenir) constitue une violation documentée de la souveraineté française. Plusieurs cas emblématiques : amende US contre BNP Paribas (8,9 Md$ en 2014 pour violation des sanctions contre l’Iran, Cuba, Soudan), pression sur Alstom Énergie (M18.6 cohérence) au moment de sa cession à General Electric, pressions sur Total (Iran), Société Générale, Airbus. Ces sanctions extraterritoriales utilisent le dollar et l’accès au système financier américain (SWIFT) comme levier coercitif sur les entreprises étrangères, même quand celles-ci respectent intégralement le droit de leur pays d’origine. Cette pratique a été condamnée formellement par l’UE (Statut de Blocage 1996, renforcé en 2018) mais son application opérationnelle reste documentée comme insuffisante.
Refus actif de l’application sur le sol français des sanctions extra-territoriales étrangères, articulé en six axes opérationnels : (1) Bouclier juridique français renforcé — actualisation de la loi française de blocage (loi du 26 juillet 1968) pour ériger en infraction pénale toute fourniture d’informations à des autorités étrangères en application de sanctions extra-territoriales non reconnues par l’État français, sanctions financières lourdes contre les entreprises (françaises ou étrangères) qui appliquent ces sanctions sur le territoire français,
(2) Articulation européenne — la France porte au Conseil européen un renforcement effectif du Statut de Blocage UE 1996/2018 (cohérence M23.7 Europe puissance), avec sanctions financières opérationnelles contre les entreprises européennes qui se soumettraient à des sanctions extra-territoriales sans accord européen, (3) Mécanisme INSTEX renforcé et étendu — pour les paiements internationaux légitimes (commerce avec Iran, Cuba, Russie post-conflit cohérence M23.28, Venezuela), mise en place opérationnelle d’un système de paiement européen alternatif à SWIFT, articulation avec euro numérique BCE cohérence M20.14.
(4) Refondation usage du dollar (cohérence M23.17 directe) — incitations à la facturation en euros des transactions stratégiques européennes (notamment énergie cohérence M21.6 sortie dépendance russe via partenariats euro-libellés), euro consolidé comme monnaie internationale (cohérence M23.7 Europe puissance), (5) Protection des entreprises françaises — services consulaires renforcés pour assister les entreprises et dirigeants français soumis à pressions extra-territoriales, soutien juridique gratuit, capacité d’action diplomatique systématique (cohérence M23.1 diplomatie indépendante).
(6) Diplomatie active de réciprocité — la France assume publiquement le principe : nous ne demandons pas l’application sur sol étranger des sanctions françaises non agréées par cet État étranger, nous attendons la réciprocité. Articulation cohérente avec la diplomatie indépendante (M23.1), avec le respect du droit international (M23.4), avec l’Europe puissance (M23.7), avec la refondation monétaire (M23.17), avec la conditionnalité des coopérations militaires (M23.15), avec la souveraineté numérique (M20 paquet), avec la souveraineté du paiement (M20.14). L’extraterritorialité juridique est l’une des formes les plus modernes de l’impérialisme — son refus est non négociable pour une puissance souveraine.
La France refuse l’application sur son territoire de tout droit pénal, fiscal ou commercial étranger appliqué de manière extra-territoriale contre ses entreprises, ses ressortissants ou ses partenaires. Articule M23.1 (diplomatie indépendante) et M20.1 (Cloud souverain).
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