Catalogue des 393 mesures de Vision France 2050

Référence M14.16 Procédure d’impayé locatif accélérée sous contrôle du juge unique du bail : de la mise en demeure à la reprise du logement en semaines, pas en années Société Épanouie · Logement · 2030 → Référence M16.3 Réformer l’audiovisuel public : fusion en un grand média public moderne, sobre et de qualité Société Épanouie · Culture & Patrimoine · 2030 → Référence M14.6 Instaurer un bouclier locatif : plafonnement des loyers dans les zones tendues avec mécanisme de sortie progressive Société Épanouie · Logement · 2030 → Référence M32.8 Diplomatie d’entraînement : coalitions de volontaires pour réformer l’Union de l’intérieur France Monde · Europe & Souveraineté · 2030 → Référence M30.6 Planter 50 millions d’arbres en France entre 2027 et 2037 Société Épanouie · Environnement & Cadre de Vie · 2030 → Référence M18.14 Primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche en matière de jours et d’horaires d’ouverture et de modalités du travail dominical et de soirée Économie d'Avenir · Industrie & Emploi · 2030 → Référence M23.4 Défendre intransigeamment le respect du droit international par tous les acteurs, sans exception, en soutenant la CPI et la CIJ quel que soit le mis en cause France Monde · Diplomatie & Influence · 2030 → Référence M32.7 Partenariat stratégique entre États souverains : coopérations à la carte, sans armée fédérale ni transfert de souveraineté France Monde · Europe & Souveraineté · 2040 → Référence M14.1 Simplifier drastiquement les permis de construire : délai maximum de 3 mois, sinon accord tacite Société Épanouie · Logement · 2030 → Référence M23.15 Conditionnalité des coopérations militaires et ventes d’armes françaises au respect du droit international par les pays partenaires France Monde · Diplomatie & Influence · 2030 → Référence M6.3 Constituer une réserve cyber civile de 100 000 spécialistes mobilisables en 72h en cas d’attaque nationale Sécurité & Défense · Cybersécurité · 2030 → Référence M9.5 Reconnaître le bénévolat comme pilier social : 3 jours de congé par an pour activité associative et statut juridique sécurisé du bénévole engagé Nation & Cohésion · Bien-être · 2030 → Référence M24.6 Développer le capital-risque deep tech : volet innovation du Fonds Souverain France, 25 Md€ sur 10 ans dédiés à l’IA, la biotech, le quantique et le spatial France Monde · Recherche, Innovation & Espace · 2040 → Référence M22.4 Imposer la traçabilité totale et l’étiquetage de l’origine sur tous les produits alimentaires vendus en France Économie d'Avenir · Agriculture & Alimentation · 2030 → Référence M5.5 Développer l’industrie de défense Française : souveraineté complète sur les équipements stratégiques, fin des dépendances Sécurité & Défense · Défense · 2030 → Référence M22.6 Soutenir l’agroécologie et l’agriculture de précision : doublement des aides à la transition d’ici 2030 Économie d'Avenir · Agriculture & Alimentation · 2030 → Référence M3.10 Statut juridique renforcé de l’animal sensible et délit aggravé de maltraitance État Efficace · Justice · 2030 → Référence M19.6 Développer les écoles de l’entrepreneuriat dans chaque académie pour former une nouvelle génération d’entrepreneurs Économie d'Avenir · PME & TPE · 2030 → Référence M24.11 Programme satellites et constellations souverains : participation pleine à IRIS², position française CNES-Thales-Airbus renforcée France Monde · Recherche, Innovation & Espace · 2040 → Référence M23.12 Refonder la diplomatie culturelle française à l’ère numérique France Monde · Diplomatie & Influence · 2030 →