Délai maximum de 3 mois pour l'instruction de tout permis de construire de logements, accord tacite réputé acquis au-delà. Suppression des avis multiples redondants (ABF, environnement, archéologie) consolidés en un guichet unique de l'urbanisme. Mécanisme miroir côté contentieux : recours jugés en 6 mois maximum. Choc d'offre par la fin de la procrastination administrative.
L’instruction des permis de construire en France est devenue un parcours administratif décourageant : délai légal théorique de 2 à 3 mois, mais en pratique souvent étiré à 6, 9, voire 12 mois par cumul des demandes de pièces complémentaires, consultations multiples (architecte des Bâtiments de France, services environnement, voirie, sécurité incendie), recours systématiques de tiers en zone tendue. Selon les enquêtes de la Fédération française du bâtiment, le délai moyen réel d’obtention d’un permis pour une opération de logement collectif est de 18 mois en région parisienne, 12 mois en métropoles. Ces délais ont un coût documenté : ils renchérissent le prix du logement neuf (portage foncier prolongé, coûts financiers), découragent les opérateurs petits et moyens (qui ne peuvent pas porter cette trésorerie), et bloquent mécaniquement le choc d’offre nécessaire (M14.2).
Simplification drastique des permis de construire selon le principe « délai maximum opposable, sinon accord tacite » : (1) Délai légal réduit à 3 mois maximum pour toutes les opérations standards (logement individuel, collectif standard, transformation bureau-logement), 4 mois pour les opérations complexes (plus de 50 logements, sites patrimoniaux, monuments historiques), (2) Au-delà du délai, accord tacite automatique opposable à l’administration — le demandeur peut commencer les travaux sans risque juridique, l’administration ayant épuisé son droit à instruire.
(3) Guichet unique numérique intégré à FRANCE AGORA (M1.11) — dépôt en ligne, consultation simultanée et parallèle des services (pas en cascade comme aujourd’hui), retour électronique consolidé. Suppression des doublons consultatifs (l’architecte des Bâtiments de France ne consulte que les zones patrimoniales effectives, pas les périphéries sans enjeu), (4) Refonte des motifs de recours abusifs — encadrement des recours systématiques de tiers (limitation à des cas documentés et motivés, sanctions pour recours abusifs caractérisés), saisine du juge administratif accélérée (cohérence M3.1 doublement budget justice, M3.2 numérisation procédure).
Articulation avec le choc d’offre 500 000 logements/an (M14.2), avec la mobilisation du foncier public (M14.7), avec le ZAN qui privilégie la densification urbaine (M30.2). Lever le verrou administratif qui bloque mécaniquement la production de logements en France. Une France qui veut 500 000 logements/an et qui en construit 350 000 perd la bataille par procédure, pas par capacité industrielle.
Délai maximum de 3 mois pour l’instruction de tout permis de construire de logements, accord tacite réputé acquis au-delà. Suppression des avis multiples redondants (ABF, environnement, archéologie) consolidés en un guichet unique de l’urbanisme. Mécanisme miroir côté contentieux : recours jugés en 6 mois maximum. Choc d’offre par la fin de la procrastination administrative.
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