Instaurer le vote électronique sécurisé pour les élections locales d’ici 2028, nationales d’ici 2030

Mesure
M1.7
Horizon
2030

Vote électronique sécurisé déployé d'abord pour les élections locales en 2028, puis nationales en 2030, après audit cryptographique indépendant et test grandeur réelle sur deux scrutins partiels. Chaîne de confiance basée sur l'identité numérique (M1.6) et un cloud souverain (M20.1). Réduire l'abstention par la simplicité d'usage, sans sacrifier la sincérité du scrutin.

L’abstention électorale française progresse de manière structurelle : 55 % de participation au premier tour des législatives 2024, contre 81 % en 1978. Cette désaffection touche prioritairement les 18-34 ans (taux d’abstention dépassant 70 % aux municipales 2020) et les Français résidant à l’étranger (estimé à 1,7 million d’inscrits sur les listes consulaires, taux de participation inférieur à 30 %). Une part significative de cette abstention est mécanique : impossibilité matérielle de se rendre dans un bureau de vote géographiquement assigné, logique d’inscription consulaire en panne, procuration administrative dissuasive. Le vote électronique sécurisé existe dans plusieurs démocraties (Estonie depuis 2005, Suisse cantons, Australie sondages) avec un taux de fraude documenté quasi nul lorsque l’infrastructure technique est solide.

Déploiement progressif et auditable du vote électronique sécurisé en deux temps : (1) élections locales en 2028 (municipales 2026 trop courtes, prochaine fenêtre 2028 sur intermédiaires), (2) élections nationales (présidentielle, législatives, européennes) en 2030, après deux scrutins partiels de test grandeur réelle. Précondition technique : audit cryptographique indépendant complet, conduit par l’ANCOD (M6.1) et au moins deux universités internationales en double aveugle.

Chaîne de confiance basée sur l’identité numérique citoyenne (M1.6), hébergement exclusif sur cloud souverain européen (M20.1), open source intégral des composants logiciels (transparence radicale, modèle estonien), bulletins chiffrés bout en bout avec preuve de vote vérifiable. Maintien du vote papier traditionnel pour tous les citoyens qui le souhaitent : le choix est offert, jamais imposé. Bureaux de vote physiques maintenus partout.

Bénéfice attendu : remontée structurelle de la participation, en particulier des 18-34 ans et des Français résidant à l’étranger. Mesure articulée avec France Agora (M1.11) qui devient l’interface civique unifiée. Précaution démocratique majeure : la transition technique ne se fait que si et seulement si les audits indépendants concluent à un niveau de sécurité équivalent ou supérieur au vote papier. Si l’audit échoue, la mesure est repoussée — pas modifiée par décret pour passer en force.

Vote électronique sécurisé déployé d’abord pour les élections locales en 2028, puis nationales en 2030, après audit cryptographique indépendant et test grandeur réelle sur deux scrutins partiels. Chaîne de confiance basée sur l’identité numérique (M1.6) et un cloud souverain (M20.1). Réduire l’abstention par la simplicité d’usage, sans sacrifier la sincérité du scrutin.

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