56 pistes pragmatiques

Travail flexibilisé

Sortir du carcan des 3 800 articles du code du travail : temps de travail négocié par entreprise, dimanche volontaire majoré, heures supplémentaires défiscalisées.

Le code du travail français (3 800 articles) bride l'emploi et le pouvoir d'achat. L'Allemagne négocie le temps de travail au niveau entreprise (Mitbestimmung), les Pays-Bas adaptent par secteur, le…

Panel Allemagne · Pays-Bas · Danemark · Suisse · Autriche

Zones de Revitalisation Territoriale

Préserver le tissu commercial des centres-bourgs avant qu'il ne disparaisse

Entre 2010 et 2023, près de 40 % des centres-bourgs des communes de moins de 10 000 habitants ont vu disparaître leur dernier commerce de proximité — boulangerie, café, épicerie,…

Panel Royaume-Uni · Italie · États-Unis · Japon

Agence française de sûreté de l'IA

Créer l'AFSIA pour évaluer les modèles d'IA de pointe et certifier leur sûreté, là où l'AI Act européen reste sans autorité technique.

L'intelligence artificielle progresse sans régulation : GPT-4, Claude-3, Gemini Ultra atteignent des capacités human-level sans supervision sécuritaire. Le Royaume-Uni crée l'AISI (AI Safety Institute), les USA l'USAISI, Singapour son AI…

Panel Royaume-Uni · États-Unis · Singapour · Union européenne · Canada

Taxer le travail robotisé tokenisé de l'IA

Premier mécanisme fiscal opérant pour le travail automatisé en production — taxer les tokens API consommés par les robots logiciels en production

Quand une entreprise française emploie un salarié payé 50 000 € brut annuel, elle verse environ 70 000 € à l'État au total entre charges patronales, charges salariales, IR du…

Panel Corée du Sud · Union européenne · OCDE · Estonie · Singapour · États-Unis

Protection numérique de l'enfance

Majorité numérique 15 ans, contrôle parental obligatoire, sanctions exemplaires des plateformes

PP transversale articulant M13.9 (majorité numérique 15 ans, contrôle parental obligatoire, sanctions plateformes) + M11.8 (service public santé mentale dédié mineurs traumatisés numériques) + M29.3 existante (protection mineurs alcool/tabac, à…

Panel Royaume-Uni · Australie · Allemagne · Danemark · Malaisie · Nouvelle-Zélande · Union européenne

Quotas de production locale pour les plateformes

Obliger les plateformes à financer la création française : un quota d'investissement dans la production locale, comme l'UE et la Corée du Sud.

Les plateformes numériques (Netflix, Spotify, Disney+) captent la consommation culturelle française sans financer la création locale. Netflix investit 200 M€/an en France vs 1,2 Md€ en Corée du Sud. L'UE…

Panel Union européenne · Canada · Corée du Sud · Australie · France

Portail Justice France

Donner à chaque justiciable la traçabilité totale de ses dossiers judiciaires en cours

Combien de justiciables français savent, à un instant donné, où en est leur dossier ? La réponse, à la fois absurde et bien documentée, est : une minorité. Quand un…

Panel Estonie · Pays-Bas · Royaume-Uni · Singapour · Brésil · Émirats arabes unis

Champions Stratégiques

Empêcher la vente à la découpe de nos fleurons : un statut protecteur pour les entreprises stratégiques, ancrage français garanti.

Les fleurons industriels français passent sous contrôle étranger : Alstom (GE), Lafarge (Holcim), Alcatel (Nokia). L'Italie protège ses champions via Golden Power, l'Allemagne via Außenwirtschaftsverordnung, le Royaume-Uni via NSI Act…

Panel Italie · Allemagne · Royaume-Uni · États-Unis · Japon

Pluralisme des médias garanti

Protéger le pluralisme par des garde-fous structurels : plafonds de propriété, transparence actionnariale et fonds public pour une presse indépendante.

La concentration médiatique française atteint des seuils critiques : 3 milliardaires contrôlent 80% de la presse quotidienne. Le pluralisme démocratique exige des garde-fous structurels. Modèles : Allemagne (Bundeskartellamt + KEK),…

Panel Allemagne · Pays-Bas · Royaume-Uni · Norvège · Autriche

Règle constitutionnelle d'équilibre budgétaire

Inscrire l'équilibre structurel dans la Constitution : le frein à l'endettement allemand et suisse transposé, sans austérité aveugle.

La France accumule 3 100 Md€ de dette (110% PIB) sans mécanisme de freinage constitutionnel. L'Allemagne s'est imposé la Schuldenbremse (frein à l'endettement) en 2009 dans sa Constitution. La Suisse…

Panel Allemagne · Suisse · Suède · Pays-Bas · Autriche

Sécurité du Quotidien

Présence visible, technologie encadrée, réponse pénale rapide

La sécurité n'est pas un supplément d'âme : c'est la première des libertés et le premier des services publics. Or, dans trop de quartiers et de territoires, la délinquance du…

Panel Japon · Royaume-Uni · États-Unis · Suède · Pays-Bas · Émirats arabes unis

Police de proximité 2.0

Un policier référent pour 2 000 habitants, application de signalement citoyen photo/vidéo, modèle européen modernisé

Panel Pays-Bas · Royaume-Uni · Japon · Allemagne · Émirats arabes unis