Défendre intransigeamment le respect du droit international par TOUS les acteurs, sans exception et sans deux poids deux mesures : États-Unis, Russie, Chine, Israël, Iran, États du Golfe, États africains, États européens — la France applique le même critère à tous. Le droit international humanitaire (DIH), le droit de la mer, le droit de la guerre, les conventions de Genève, le droit international des droits humains forment un socle indivisible.
Le droit international fondé après 1945 (Charte des Nations Unies, Conventions de Genève 1949 et leurs Protocoles additionnels 1977, Statut de Rome créant la CPI 1998, Convention sur le droit de la mer Montego Bay 1982, conventions sur les droits humains) constitue le seul cadre normatif universel auquel les États ont collectivement souscrit. Mais son application est aujourd’hui structurellement asymétrique documenté : les violations occidentales (Israël à Gaza et en Cisjordanie, États-Unis en Irak et Afghanistan, France au Mali) sont peu ou pas sanctionnées, tandis que les violations russes (Ukraine), chinoises (Ouïghours), iraniennes (programme nucléaire), ou africaines (Soudan, Sahel) le sont rapidement. Cette asymétrie sape la crédibilité du système international entier et nourrit la perception d’un « ordre fondé sur les règles » à géométrie variable, à la merci des intérêts dominants. La France a un intérêt stratégique direct à restaurer l’universalité d’application du droit international.
Défense intransigeante du respect du droit international par tous les acteurs, articulée en six axes opérationnels : (1) Application sans exception — la France soutient les enquêtes et procédures de la Cour Pénale Internationale et de la Cour Internationale de Justice indépendamment de l’identité du mis en cause : États-Unis en Irak, Russie en Ukraine, Israël à Gaza, Chine au Xinjiang, États africains en Centrafrique et au Soudan, États du Golfe au Yémen, France elle-même si nécessaire (cohérence M23.16 position française active devant CPI et CIJ),
(2) Droit international humanitaire indivisible — principes de distinction (entre combattants et civils), proportionnalité (réponse militaire proportionnée à l’atteinte), précaution (mesures pour limiter les dommages aux civils) appliqués à tous : Israël à Gaza, Russie en Ukraine, États-Unis à Mossoul, France au Mali. Refus assumé du double standard, (3) Doctrine Israël structurée (cohérence M23.25 directe) — primat du droit international humanitaire, justice universelle, deux États (cohérence M23.13 reconnaissance État de Palestine). Israël/sionisme/gouvernement = critiques légitimes sur le fond. Juifs/judaïsme/lutte contre l’antisémitisme = ligne rouge non négociable.
(4) Doctrine universelle des sanctions extra-territoriales — refus actif de l’application sur le sol français des sanctions extra-territoriales étrangères (cohérence M23.14), qu’elles soient américaines (Iran, Cuba, Venezuela), russes, chinoises, ou britanniques. Bouclier juridique français renforcé, (5) Articulation avec les juridictions internes — cohérence M3.3 tribunaux spécialisés crime international, capacité française de juger en compétence universelle les crimes contre l’humanité documentés.
(6) Diplomatie multilatérale active — la France milite au Conseil de sécurité, à l’Assemblée générale, dans les organisations internationales (OMC, OMS, OIT, OMI, OACI, OIM) pour la consolidation et l’évolution du droit international. Refus du nihilisme juridique. Articulation cohérente avec la diplomatie indépendante (M23.1), avec la médiation française (M23.3), avec la conditionnalité des coopérations militaires (M23.15), avec la position active CPI/CIJ (M23.16), avec la refondation monétaire (M23.17). Le droit international n’est ni un dogme idéologique ni un outil tactique — c’est l’infrastructure normative minimale d’un monde habitable, que la France défend par principe et par intérêt.
Défendre intransigeamment le respect du droit international par TOUS les acteurs, sans exception et sans deux poids deux mesures : États-Unis, Russie, Chine, Israël, Iran, États du Golfe, États africains, États européens — la France applique le même critère à tous. Le droit international humanitaire (DIH), le droit de la mer, le droit de la guerre, les conventions de Genève, le droit international des droits humains forment un socle indivisible.
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