Suppression de 50 taxes parmi les 360 existantes, en commençant par les plus anti-économiques et les plus illisibles : taxes de production, taxes de niche, taxes à rendement marginal. Critère : tout impôt dont le coût de collecte dépasse 20 % du rendement disparaît. Simplification fiscale = consentement à l'impôt retrouvé.
La France compte 360 taxes, prélèvements et impositions de toutes natures, dont une centaine génère moins de 200 M€ chacune et une quarantaine moins de 20 M€. Pour ces dernières, le coût administratif de collecte représente entre 25 et 60 % du rendement — parfois davantage. La France perd de l’argent à collecter de l’impôt qu’elle a institué par accumulation historique sans inventaire critique. Cette complexité génère deux dommages collatéraux : un coût de conformité massif pour les entreprises (estimé entre 60 et 100 Md€/an selon les méthodes), et une érosion du consentement à l’impôt — un citoyen qui ne comprend pas pourquoi il paye finit par contester le principe même de payer.
Cible 50 taxes supprimées en 24 mois selon un critère objectif et opposable : tout impôt dont le coût de collecte dépasse 20 % du rendement disparaît, sans exception. Cibles prioritaires sur la première vague : taxes de production qui pénalisent l’industrie (CVAE résiduelle, C3S, taxe additionnelle frais de chambre), niches fiscales sectorielles à faible impact, taxes affectées doublonnées avec recettes générales.
Critère secondaire : suppression des taxes nuisibles à la compétitivité dont le rendement net est négatif une fois pris en compte l’évitement comportemental qu’elles génèrent (délocalisations, sous-investissement, sous-déclaration). Compensation budgétaire neutre : la perte de recettes est gagée par les économies de la trajectoire M2.1 et par l’élargissement d’assiette sur les impôts maintenus, pas par création de nouvelles taxes. Articulation directe avec la simplification IR (M2.4) et la revue des dépenses fiscales (M2.12) : c’est la cohérence de l’ensemble qui produit l’effet de lisibilité, pas une mesure isolée.
Suppression de 50 taxes parmi les 360 existantes, en commençant par les plus anti-économiques et les plus illisibles : taxes de production, taxes de niche, taxes à rendement marginal. Critère : tout impôt dont le coût de collecte dépasse 20 % du rendement disparaît. Simplification fiscale = consentement à l’impôt retrouvé.
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