Défendre publiquement, à l'Eurogroupe et par une coalition d'États, l'élargissement progressif des réserves obligatoires non rémunérées dans l'Eurosystème, afin de réduire la rémunération versée aux banques sur les liquidités créées par les programmes de rachat et de rétablir les résultats des banques centrales nationales reversés aux Trésors, dans le strict respect de l'indépendance de la BCE.
Les programmes de rachat de dette publique ont créé d’abondantes réserves bancaires, que les banques centrales rémunèrent au taux de la facilité de dépôt. Quand les taux ont remonté, cette rémunération a fait basculer les banques centrales nationales dans le rouge : perte ordinaire de 12,4 Md€ en 2023 et résultat net de –7,7 Md€ en 2024 pour la Banque de France, privant l’État de l’impôt et du dividende qu’elle lui versait. Les économistes Paul De Grauwe et Yuemei Ji ont proposé d’imposer aux banques des réserves obligatoires plus importantes et non rémunérées. L’Eurosystème a déjà cessé de rémunérer les réserves obligatoires, fixées à 1 %, en septembre 2023, et l’hypothèse de leur relèvement est entrée dans le débat.
Position française sur la rémunération des réserves, articulée en cinq principes : (1) Le respect de l’indépendance — le gouvernement ne donne aucune instruction à la Banque de France ni à la BCE (article 130 du TFUE). Il exprime une position publique et la défend à l’Eurogroupe et dans le débat européen. (2) Une proposition technique — relèvement progressif du taux de réserves obligatoires non rémunérées, calibré pour ne pas gêner la transmission de la politique monétaire. (3) Une coalition — avec les États dont les banques centrales nationales ont cessé de verser des dividendes, dans la logique de M32.8. (4) Un relais national transitoire — tant que l’Eurosystème n’a pas tranché, la contribution sur la rente de liquidité (M2.24) s’applique, et elle s’éteint dès qu’il le fait. (5) Une réponse claire aux propositions d’annulation — la France ne demande pas l’annulation des titres détenus par l’Eurosystème, contraire aux traités et sans effet sur le vrai coût (M2.17). Elle demande que la rente cesse.
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