Instaurer un contrat de gouvernement chiffré avec 50 indicateurs de performance publics, mis à jour trimestriellement

Mesure
M1.1
Horizon
2030

Un contrat de gouvernement écrit dès la prise de fonctions : 50 indicateurs chiffrés couvrant économie, sécurité, santé, éducation, justice, écologie. Mise à jour trimestrielle publique, signée par le Premier ministre, opposable politiquement. Mécanisme de redevabilité substituant la rhétorique du bilan à une obligation de résultat mesurable.

La France pratique depuis des décennies un cycle politique épuisant : un président élu sur des promesses générales, un gouvernement qui agit selon des arbitrages opaques, un bilan présenté en fin de mandat sous forme rhétorique non vérifiable. Le résultat est mesurable : la défiance des Français envers la parole politique atteint 78 % selon le baromètre CEVIPOF 2025, contre 35 % au Royaume-Uni où le gouvernement publie des « pledge trackers » officiels. Cette défiance n’est pas un caprice d’opinion : elle reflète l’absence d’outil de redevabilité matérielle. Les engagements politiques ne sont nulle part inscrits comme des obligations quantifiables, et leur non-tenue n’a aucune sanction procédurale.

Contrat de gouvernement écrit, chiffré et publié dans les 30 jours suivant la prise de fonctions du Premier ministre. 50 indicateurs précis couvrant les 6 piliers du programme : économie (emploi, dette, industrie), sécurité (délits constatés, présence police), santé (accès médecin, délais hospitaliers), éducation (résultats PISA, attractivité enseignants), justice (délais civils, exécution pénale), écologie (émissions, énergies renouvelables). Chaque indicateur dispose d’une cible chiffrée à échéance précise.

Mise à jour trimestrielle publique sur une page dédiée (intégration France Agora M1.11), signature personnelle du Premier ministre à chaque restitution. Évaluation contradictoire par l’Agence nationale de la performance publique (M1.2) — l’autorité de contrôle est indépendante du gouvernement contrôlé. En cas de dépassement structurel d’objectif non atteint, déclenchement obligatoire d’un débat parlementaire sur la responsabilité gouvernementale. Cette mécanique substitue à la rhétorique de bilan une obligation de résultat opposable. Inspirée du « Manifesto » britannique et du « contrat Mérida » mexicain, adaptée au cadre constitutionnel français.

Un contrat de gouvernement écrit dès la prise de fonctions : 50 indicateurs chiffrés couvrant économie, sécurité, santé, éducation, justice, écologie. Mise à jour trimestrielle publique, signée par le Premier ministre, opposable politiquement. Mécanisme de redevabilité substituant la rhétorique du bilan à une obligation de résultat mesurable.

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