Renforcer la stabilité institutionnelle dans le cadre actuel : prévention de la cohabitation, alignement quinquennal législatives-présidentielle, encadrement de l'usage du 49.3.
La cohabitation institutionnelle n’est pas inscrite dans la Constitution française : c’est un produit dérivé des décalages de calendrier entre élection présidentielle (quinquennat) et législatives (mandats parlementaires qui peuvent s’aligner différemment selon les dissolutions). Quand elle survient, elle réduit drastiquement la capacité de gouverner sur des réformes structurelles (réduction de la dépense publique M2.1, plan nucléaire M21.1, réindustrialisation M18). Le quinquennat aligné de 2002 avait neutralisé temporairement ce risque, mais la pratique récente (dissolutions, recompositions) l’a réintroduit. Aucune réforme constitutionnelle majeure de la Ve République n’a été adoptée en cohabitation depuis 1986.
Plusieurs leviers concrets, dans le cadre constitutionnel actuel, pour renforcer la stabilité institutionnelle sans réforme lourde : (1) alignement systématique des calendriers présidentielle/législatives par engagement politique du président élu (dissolution dans les jours suivant sa prise de fonction si nécessaire), (2) charte de pratique gouvernementale publique sur la séparation des rôles président/Premier ministre, recentrant la fonction présidentielle sur l’arbitrage stratégique (M1.9) et confiant au Premier ministre la conduite opérationnelle, (3) usage parcimonieux et motivé du 49.3 inscrit dans une convention publique de gouvernement.
Pour les réformes structurelles requérant majorité constitutionnelle (M2.6 équilibre budgétaire, M2.10 frein dette), recours à la procédure de Congrès et campagne d’explication pédagogique préalable. Articulation avec le contrat de gouvernement (M1.1) qui devient une référence opposable au-delà des aléas politiques : les indicateurs ne dépendent pas de la composition du Parlement, ils sont publics et mesurables. La stabilité institutionnelle se construit autant par les pratiques que par les textes. Une réforme constitutionnelle plus ambitieuse n’est pas exclue à moyen terme mais relève d’un débat séparé.
Renforcer la stabilité institutionnelle dans le cadre actuel : prévention de la cohabitation, alignement quinquennal législatives-présidentielle, encadrement de l’usage du 49.3. Cette mesure technique vit dans le cadre de la Vᵉ République, elle ne préjuge pas du débat plus large sur la nécessité ou non d’une refonte constitutionnelle, débat que Coalition Nationale propose d’ouvrir séparément à la délibération citoyenne (cf. Doctrine n° 17, 17_doctrine_debat_constitutionnel.md).
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