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Gouvernance & Réforme de l'État

Le constat : 91% des Français pensent que le pays va dans la mauvaise direction. Catherine, employée de mairie à Châteauroux, ne se reconnaît plus dans une administration qu’elle juge devenue impossible à servir. Pierre, agriculteur à Sarlat, attend depuis dix-huit mois une réponse à un courrier officiel. Lina, jeune ingénieure à Lille, a renoncé à entreprendre dans son pays. Défiance record envers les institutions. Instabilité politique chronique. Mille-feuille administratif. Services publics dégradés. La France ne souffre pas d’un excès d’État, elle souffre d’un État qui ne fait plus son travail.

Mesures de ce domaine (20)

Référence M1.1 Instaurer un contrat de gouvernement chiffré avec 50 indicateurs de performance publics, mis à jour trimestriellement 2030 Référence M1.2 Créer une Agence nationale de la performance publique, indépendante du pouvoir politique, chargée d’évaluer chaque ministère 2030 Référence M1.3 Réduire le nombre de ministères de 30 à 15 — un ministère, une mission, des résultats mesurables 2030 Référence M1.4 Renforcer la stabilité institutionnelle dans le cadre actuel : prévention de la cohabitation, alignement des calendriers présidentiel et législatif, charte de pratique gouvernementale 2030 Référence M1.5 Digitaliser l’intégralité des services publics : zéro démarche administrative en présentiel obligatoire d’ici 2030 2030 Référence M1.6 Créer une identité numérique citoyenne unique pour toutes les interactions avec l’État 2030 Référence M1.7 Instaurer le vote électronique sécurisé pour les élections locales d’ici 2028, nationales d’ici 2030 2030 Référence M1.8 Instaurer un calendrier référendaire prévisible : au moins un référendum par mandat sur les grandes questions de souveraineté et de réforme institutionnelle 2030 Référence M1.9 Recentrer la fonction présidentielle sur l’arbitrage stratégique : limitation des interventions médiatiques quotidiennes au profit du rôle de garant des institutions 2030 Référence M1.10 Créer l’École Nationale d’Excellence Administrative (ENEA) : refonte ambitieuse de la formation des hauts fonctionnaires, du terrain au résultat mesuré 2030 Référence M1.11 Déployer FRANCE AGORA, infrastructure démocratique numérique en quatre couches articulées 2030 Référence M1.12 Lancer FRANCE TALENTS, dispositif national d’identification et d’activation des compétences civiles méconnues 2030 Référence M1.13 Créer un statut juridique adapté pour les zones d’aménagement maritime stratégique (ZES-M) 2030 Référence M1.14 Fonction publique ouverte 7 jours sur 7 sur volontariat agent avec plan d’embauches dédié garantissant la couverture sans dégradation du service 2030 Référence M1.15 ÉTAT AGENTIQUE : automatiser le maximum de l’action administrative par des agents IA, en gardant l’humain souverain — il tranche tout ce que la machine ne maîtrise pas et reprend la main à la moindre contestation 2030 Référence M1.16 Aucun agent IA déployé dans l’État sans homologation préalable ni audit permanent : confier ce contrôle à l’Agence française de sûreté de l’IA, avec droit à l’explication et au réexamen humain garanti au citoyen 2030 Référence M1.17 Rendre publique la liste de tous les agents IA de l’État — finalité, périmètre, modèle, responsable humain, statut d’audit, taux d’erreur et de recours — et y attacher un label de confiance 2030 Référence M1.18 Former massivement les agents publics à piloter, superviser et contrôler les agents IA — la montée en compétence, jamais le remplacement : l’agent public devient le superviseur souverain de la machine 2030 Référence M1.19 Bâtir une carte vivante et machine-lisible du droit français — lois, décrets, jurisprudence, procédures et services reliés — pour accélérer et fiabiliser la norme et donner aux agents IA un socle juridique sûr 2030 Référence M1.20 Créer le statut juridique de Grand Site d’Extension Littorale (GSEL) : loi de programme, autorité unique, débat public national et référendum local 2030

Pistes pragmatiques de ce domaine (8)

Solutions concrètes éprouvées à l'étranger et transposables — chaque piste s'articule à une ou plusieurs mesures de ce domaine.