Bouclier énergétique structurel : tarifs réglementés stables et prévisibles pour ménages et PME, indexés sur le coût réel de production en France (nucléaire + hydraulique + ENR domestique) et non sur le prix spot du gaz européen. Sortie progressive du mécanisme ARENH dans sa forme actuelle, renégociation du couplage tarifaire européen. Énergie compétitive = condition de réindustrialisation.
La crise énergétique européenne de 2022 (suite à la guerre en Ukraine) a démontré la vulnérabilité des ménages et des PME françaises aux variations brutales des prix de l’énergie. Le prix du gaz a quadruplé en quelques mois, l’électricité a explosé sur les marchés de gros, et les Français ont vu leurs factures doubler ou tripler en quelques années. Les boucliers tarifaires ponctuels mis en place ont coûté 110 Md€ au budget de l’État sur 2022-2024, sans construire de protection structurelle durable. Cette volatilité tient à la structure même du marché européen de l’électricité (tarification au coût marginal de la dernière centrale appelée, souvent à gaz), qui répercute mécaniquement le prix du gaz importé sur l’électricité nucléaire et renouvelable française pourtant produite à coût stable.
Création d’un Bouclier Énergétique structurel pour les ménages et les PME, articulé en quatre piliers : (1) Tarifs réglementés stables — extension et pérennisation du Tarif Réglementé de Vente (TRV) actuel pour l’ensemble des ménages résidentiels (vs disparition annoncée pour les non-éligibles) et pour les PME de moins de 50 salariés. Le TRV est calculé sur le coût réel de production français (mix nucléaire + ENR), pas sur le prix marginal européen.
(2) Découplage des prix de gros français du prix marginal gaz — la France porte au niveau européen une réforme structurelle du marché de l’électricité visant à découpler le prix de l’électricité produite (nucléaire et ENR essentiellement) du prix du gaz. Cohérence avec la diplomatie européenne (pilier 6), (3) Garantie pluri-annuelle — engagement de stabilité tarifaire sur 5 ans, avec révision encadrée par contrat de service public entre l’État et EDF, sortie des révisions trimestrielles erratiques qui plongent les ménages dans l’incertitude.
(4) Sortie de la dépendance gazière (M21.6 cohérence directe) — diversification GNL court terme, accélération biogaz méthanisation agricole (cohérence M22.6), électrification des usages chauffage (pompes à chaleur en cohérence M21.3 rénovation énergétique). Articulation cohérente avec le plan nucléaire EPR2+SMR (M21.1, M21.10), avec les ENR développées (M21.2), avec la rénovation énergétique massive (M21.3), avec le Fonds Souverain France climat (M30.1). Le bouclier structurel n’est pas un dispositif d’urgence ponctuel à 110 Md€ : c’est une réforme de marché et un engagement contractuel pluri-annuel qui rend la prévisibilité aux ménages et aux PME français. La transition écologique doit être socialement supportable, sous peine d’effondrement politique de ses soutiens.
Bouclier énergétique structurel : tarifs réglementés stables et prévisibles pour ménages et PME, indexés sur le coût réel de production en France (nucléaire + hydraulique + ENR domestique) et non sur le prix spot du gaz européen. Sortie progressive du mécanisme ARENH dans sa forme actuelle, renégociation du couplage tarifaire européen. Énergie compétitive = condition de réindustrialisation.
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