Renforcer les exonérations fiscales et sociales des entreprises qui s’implantent ou se développent dans les communes du dispositif France Ruralités Revitalisation, en les recentrant sur les activités productives et les emplois durables, en simplifiant leur accès, et en évaluant publiquement leurs effets sur l’emploi local.
La France a instauré en 2024 le dispositif France Ruralités Revitalisation, qui remplace les zones de revitalisation rurale et ouvre aux entreprises qui s’y créent ou s’y reprennent des exonérations d’impôt sur les bénéfices et d’impôts locaux pendant plusieurs années. Les évaluations des anciennes zones de revitalisation rurale ont montré des effets limités sur l’emploi, en partie parce que les exonérations bénéficiaient à des activités qui se seraient implantées de toute façon. L’Irlande a combiné aides aux entreprises et plan national pour les territoires ruraux en 2021.
Coût et financement. Coût fiscal recentré au sein des exonérations existantes, sans enveloppe supplémentaire majeure, en supprimant les avantages sans effet mesurable.
Calendrier. Évaluation du dispositif France Ruralités Revitalisation en 2027, recentrage sur les activités productives en loi de finances 2028, bilan de l’emploi créé en 2030.
Garde-fous. Exonérations conditionnées à des emplois réels et durables. Exclusion des transferts d’activité d’une commune à une autre. Articulation avec les zones économiques spéciales industrielles (M18.2), sans cumul abusif.
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