Fibre optique et 5G dans 100 % des communes rurales d'ici 2027 : achèvement accéléré du plan France Très Haut Débit, ouverture des fréquences 5G aux opérateurs ruraux, mutualisation antennes obligatoire. Condition du télétravail rural (M27.7), de l'agriculture de précision (M22.6) et de la dématérialisation des services (M1.5). Refus définitif de la France numérique à deux vitesses.
La couverture en très haut débit (fibre optique) et en 5G mobile reste documentée comme incomplète et hétérogène en France : selon les données ARCEP 2024, environ 89 % des locaux français sont éligibles à la fibre, mais les 11 % restants sont concentrés en zones rurales et de montagne (jusqu’à 30-40 % de locaux non éligibles dans certains départements ruraux). La 5G mobile couvre 70 % du territoire mais avec une couverture intérieure rurale très inégale. Cette fracture numérique a des conséquences documentées massives : impossibilité du télétravail rural (cohérence M27.7), accès limité aux services publics dématérialisés (cohérence M27.1 MFS, M20.8 France-plateforme), désavantage économique pour les PME rurales (cohérence M19 paquet), exclusion sociale numérique (cohérence M12.1 enseignement numérique inégal).
Déploiement de la fibre optique et de la 5G dans 100 % des communes rurales d’ici 2027, articulé en cinq leviers opérationnels : (1) Calendrier opposable 100 % à 2027 — tous les locaux français (résidentiels et professionnels) éligibles à la fibre, toutes les communes couvertes en 5G mobile en intérieur dans les zones habitées, avec sanctions opposables pour les opérateurs en défaut de respect des engagements (Orange, SFR, Bouygues, Free),
(2) Régulation ARCEP renforcée — élargissement des pouvoirs de l’ARCEP (cohérence M28.5 régulation plateformes étendue aux télécoms) pour imposer aux opérateurs des engagements opposables et auditables, avec sanctions financières lourdes en cas de non-respect (jusqu’à 5 % du CA national), publication trimestrielle de la carte d’avancement par opérateur via FRANCE AGORA (M1.11), (3) Subvention publique massive aux zones les plus difficiles — financement État + Régions pour les zones où le déploiement n’est pas spontanément rentable (montagne, hameaux isolés, zones de très faible densité), Fonds Souverain France volet innovation (M18.3) en garantie publique.
(4) Articulation avec les ENR locales (cohérence M21.7 micro-grids et M21.2 ENR) — les pylônes 5G et points de mutualisation fibre sont équipés en autonomie énergétique partielle ou totale (photovoltaïque + batteries), réduisant les coûts d’exploitation et la dépendance au réseau électrique général, (5) Souveraineté technologique européenne — préférence européenne dans les équipements télécom (cohérence M18.5 commande publique préférence européenne) : Nokia, Ericsson, sans dépendance à Huawei (raisons stratégiques cohérence M6 cyber paquet, M20.13 cartographie dépendances stratégiques), partenariat industriel français renforcé (cohérence M20.7 processeurs souverains européens).
Articulation cohérente avec MFS (M27.1), télétravail rural (M27.7), France-plateforme (M20.8), souveraineté numérique générale (M20 paquet), cybersécurité (M6 paquet), micro-grids ruraux (M21.7), prime de ruralité (M27.4). La fracture numérique territoriale est l’une des plus structurellement injustes — elle pénalise documenté précisément les Français des territoires déjà fragilisés économiquement et démographiquement. La résorber à 2027 est non négociable.
Fibre optique et 5G dans 100 % des communes rurales d’ici 2027 : achèvement accéléré du plan France Très Haut Débit, ouverture des fréquences 5G aux opérateurs ruraux, mutualisation antennes obligatoire. Condition du télétravail rural (M27.7), de l’agriculture de précision (M22.6) et de la dématérialisation des services (M1.5). Refus définitif de la France numérique à deux vitesses.
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