Plus de quatre millions de Français travaillent à leur compte : artisans, commerçants, professions libérales, micro-entrepreneurs, dirigeants de très petites entreprises. Ils créent l’activité, l’emploi et la vitalité de nos territoires. Et la France les traite en citoyens de seconde zone sociale : l’allocation des travailleurs indépendants plafonne à environ 800 € pendant 6 mois, rejette 86 % des demandes et n’a indemnisé que quelques centaines de personnes en 2024 — contre 29 300 bénéficiaires promis. Quant à leur retraite, à carrière égale, elle est structurellement inférieure à celle d’un salarié, sans abondement employeur, sans épargne salariale, sans filet.
Coalition Nationale propose le BOUCLIER ENTREPRENEUR, en trois pièces : la GARANTIE ENTREPRENEUR, l’assurance perte d’activité à deux étages — la Garantie Socle, automatique, 12 mois au niveau du SMIC net, et l’étage contributif Garantie+ permettant d’atteindre jusqu’à 70 % du revenu assuré pendant 24 mois, soit mieux que le régime des salariés ; la Retraite de l’entrepreneur — des points bonifiés de 20 % pendant les années de création et d’embauche, un plan d’épargne retraite au plafond triplé et abondé au démarrage, et une pension minimale garantie à 85 % du SMIC net pour toute carrière complète ; et le compte social unique, qui rend tous les droits portables entre salariat et entrepreneuriat, pour que plus personne ne renonce à créer par peur de tout perdre.
Nous assumons le cœur de la doctrine : protéger mieux ceux qui risquent plus. Cette sur-protection n’est pas un privilège : l’étage supérieur est contributif, financé par celui qui s’assure, et l’État ne paie que l’amorçage. C’est une incitation, pas une rente. Les États-Unis offrent à leurs indépendants des plafonds d’épargne retraite près de trois fois supérieurs à ceux des salariés ; le Danemark et l’Espagne ont ouvert à leurs indépendants une assurance chômage digne de ce nom ; l’Allemagne a bâti une retraite dédiée intégralement déductible. La France, elle, a bâti un mur entre le statut d’entrepreneur et la sécurité. Le BOUCLIER ENTREPRENEUR le démolit.
Ce que disent les modèles internationaux
Panel pluriel — 4 pays étudiés, pour neutraliser toute lecture unidimensionnelle.
Danemark
l'assurance chômage volontaire ouverte aux indépendants (a-kasse)
Le système danois repose sur des caisses d'assurance chômage volontaires (a-kasser) auxquelles chacun choisit de cotiser. La réforme de 2018 a unifié les règles entre salariés et indépendants : un entrepreneur danois qui cesse son activité est indemnisé selon les mêmes principes qu'un salarié, sur la base de ses revenus passés, pendant une durée pouvant atteindre deux ans. C'est la démonstration que l'assurance perte d'activité de l'entrepreneur est techniquement banale dès lors qu'elle est contributive et bien gérée — exactement la logique de notre étage Garantie+.
Espagne
la prestation de cessation d'activité des indépendants (cese de actividad)
Depuis 2010, les travailleurs indépendants espagnols affiliés au régime des autonomes (RETA) cotisent à une prestation de cessation d'activité gérée par les mutuelles collaboratrices de la sécurité sociale : en cas d'arrêt involontaire pour motifs économiques, ils perçoivent environ 70 % de leur base de cotisation pendant une durée modulée par leur ancienneté de cotisation, pouvant atteindre 24 mois. Les réformes de 2022 ont encore élargi les cas couverts. C'est le calibrage de référence de la GARANTIE ENTREPRENEUR : 70 %, 24 mois, contributif.
États-Unis
la retraite de l'indépendant sur-plafonnée (Solo 401(k) et SEP-IRA)
Le droit fiscal américain permet à l'indépendant de cumuler la part « salarié » et la part « employeur » de l'épargne retraite : via un Solo 401(k) ou un SEP-IRA, il peut déduire chaque année près de trois fois le plafond accessible à un salarié ordinaire — de l'ordre de 70 000 dollars par an. Résultat : entreprendre aux États-Unis est aussi une stratégie patrimoniale de retraite, pas un sacrifice. C'est le modèle assumé de notre PER Entrepreneur à plafond triplé.
Allemagne
la retraite dédiée des indépendants intégralement déductible (Rürup-Rente)
Créée en 2005 pour les indépendants et professions libérales non couverts par le régime général, la Basisrente (dite Rürup-Rente) est un produit de retraite par capitalisation dont les versements sont fiscalement déductibles — à 100 % depuis 2023, dans la limite d'un plafond annuel supérieur à 27 000 € par personne. Elle prouve qu'un grand État social européen peut bâtir, à côté de la répartition, un pilier de retraite spécifique et puissamment incité pour ses entrepreneurs.
Mise en œuvre française
Le constat : le pays qui protège le moins ceux qui risquent le plus
L’ATI, créée en 2019, devait couvrir près de 30 000 indépendants par an ; elle en a indemnisé environ 1 550 en 2024, avec un taux de rejet de 86 % et un montant forfaitaire d’environ 800 € pendant 6 mois. Côté retraite, l’indépendant cotise sur des assiettes plus faibles, ne bénéficie d’aucun abondement, et les années de démarrage ne valident presque rien : à carrière comparable, sa pension est structurellement inférieure. Le message envoyé à la jeunesse est limpide — et désastreux : entreprendre, c’est renoncer à la sécurité.
Étage 1 : la GARANTIE ENTREPRENEUR (M19.10)
Un socle universel déclenché sur cessation économique objectivée, sans exiger la liquidation judiciaire : 12 mois au niveau du SMIC net, ouvert aux indépendants, micro-entrepreneurs, entrepreneurs individuels et dirigeants de TPE de moins de 10 salariés. Au-dessus, Garantie+ : sur-cotisation volontaire déductible, abondée les trois premières années, ouvrant jusqu’à 70 % du revenu assuré pendant 24 mois selon l’ancienneté de cotisation — taux et durée supérieurs au régime salarié, et auto-financés. Carences, plafonds et contrôles anti-abus dès la conception.
Étage 2 : la Retraite de l’entrepreneur (M19.11)
Sur le socle du régime universel par points (M15.3) : bonification de 20 % des points pendant les cinq premières années et les années employeuses ; PER Entrepreneur au plafond de déduction triplé (modèle Solo 401(k) américain) avec abondement public de démarrage ; rachat préférentiel des années de création ; pension minimale garantie à 85 % du SMIC net pour toute carrière complète, par alignement sur l’objectif agricole. Articulé avec la capitalisation volontaire (M15.6).
Étage 3 : le compte social unique (M19.12)
Les droits suivent la personne, pas le statut : conversion actuarielle publique entre droits ARE et droits Garantie Entrepreneur, relevé social annuel consolidé, bascule d’affiliation en 48 heures via le guichet unique (M19.4), règles de cumul claires pour les pluriactifs.
Financement et trajectoire
Le socle universel relève de la solidarité interprofessionnelle et remplace l’ATI ; l’étage Garantie+ et le PER Entrepreneur sont contributifs et auto-portés ; la dépense publique se concentre sur les abondements d’amorçage et la bonification de points, plafonnés et évalués annuellement. Loi travail-indépendants + LFSS + loi de finances la première année, montée en charge sur cinq ans, évaluation publique annuelle.
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