Création d'entreprise en moins de 24 h, intégralement en ligne, gratuitement : portail unique national, signature électronique souveraine (M1.6), génération automatique des immatriculations sociales et fiscales. Suppression des formalités redondantes héritées du papier. Aligner enfin la France sur l'Estonie, le Royaume-Uni et Singapour.
La création d’entreprise en France a été significativement simplifiée ces 20 dernières années (régime auto-entrepreneur 2009, guichet unique INPI 2023), mais reste plus complexe et plus chère que dans plusieurs pays comparables : selon le rapport Doing Business de la Banque Mondiale (avant sa suspension), la France classait 32e mondiale pour la facilité de création d’entreprise vs 1ère pour la Nouvelle-Zélande et 4e pour le Royaume-Uni. Les principaux freins documentés : multiplicité d’organismes à informer (CFE, URSSAF, RCS, BODACC, impôts), délais cumulés de 7-15 jours pour une SAS ou SARL classique, frais initiaux non négligeables (annonces légales, frais de greffe, capital social), complexité des formulaires juridiques. Plusieurs pays (Estonie, Danemark, Royaume-Uni, Singapour) permettent de créer une entreprise en moins de 24 heures intégralement en ligne.
Simplification radicale de la création d’entreprise : entreprise créée en moins de 24 heures intégralement en ligne, gratuitement, articulée en cinq principes : (1) Plateforme unifiée 100 % en ligne — interface intégrée à FRANCE AGORA (M1.11 cohérence directe) regroupant toutes les démarches (statuts, immatriculation, déclarations sociales et fiscales, ouverture de compte bancaire si demandé), processus guidé étape par étape avec validation automatique des incompatibilités juridiques,
(2) Délai opposable de 24 heures maximum — entre dépôt du dossier complet et délivrance de l’immatriculation SIRET, avec immatriculation provisoire immédiate permettant à l’entrepreneur de commencer à exercer dès le dépôt validé. Suppression de tous les délais intermédiaires inutiles, (3) Gratuité absolue — suppression des frais d’annonce légale (l’annonce devient une publication sur le BODACC numérique gratuit), suppression des frais de greffe pour les TPE (cohérence M19.1 exonération IS).
(4) Statuts juridiques modèles prêts à l’emploi — bibliothèque de statuts modèles validés juridiquement (SAS unipersonnelle, SARL, SASU, SCI familiale, etc.) que l’entrepreneur peut sélectionner et personnaliser légèrement, sans nécessité de notaire pour les cas standards. Notaire ou avocat reste nécessaire pour les cas complexes (capital > 100 K€, pacte d’associés sophistiqué, démembrement), (5) Capital social libre — possibilité de créer toute société de capitaux avec 1 € de capital social symbolique (déjà en vigueur pour SARL et SAS, à étendre), avec accompagnement Bpifrance (M19.7) pour les besoins de financement réels.
Articulation cohérente avec FRANCE AGORA (M1.11), avec FranceConnect+ (M20.10 pour authentification), avec France-plateforme (M20.8), avec le guichet unique entreprises (M19.4 articulation directe), avec le code public ouvert (M20.12 — les statuts modèles open source). Créer une entreprise en France ne doit pas être un parcours du combattant administratif — c’est une démarche démocratique et économique fondamentale qui doit être quasi-instantanée et gratuite.
Création d’entreprise en moins de 24 h, intégralement en ligne, gratuitement : portail unique national, signature électronique souveraine (M1.6), génération automatique des immatriculations sociales et fiscales. Suppression des formalités redondantes héritées du papier. Aligner enfin la France sur l’Estonie, le Royaume-Uni et Singapour.
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