Pistes pragmatiques - Page 3 à 5 - coalition-nationale.fr

Performance publique mesurée

Mesurer enfin l'efficacité de 1 400 Md€ de dépense publique : indicateurs comparables, évaluation indépendante et contrats chiffrés entre l'État et les citoyens.

L'État français dépense 1 400 Md€ par an — 57% du PIB — sans jamais mesurer l'efficacité de cette dépense. Aucun indicateur de performance publique comparable, aucune évaluation indépendante, aucun…

Panel Singapour · Nouvelle-Zélande · Royaume-Uni · Estonie · Canada

200 M€/an 2027-2030

Territoires & cohésion

Foncière Publique Territoriale

Un parc locatif public pérenne dans chaque agglomération de 100 000+ habitants — modèle viennois

Loi-cadre habilitant chaque agglomération de plus de 100 000 habitants à créer sa Foncière Publique Territoriale. Parc initial transféré (existant HLM ciblé + foncier public + acquisitions). Plafonds de revenus…

Panel Autriche (Vienne) · Pays-Bas · Allemagne · Suisse (Zurich) · Singapour

1,2 Md€/an 2027-2050

Économie & souveraineté

Économie de Guerre

Cadences, stocks, approvisionnements : la crédibilité au service de la paix

Le retour de la guerre de haute intensité en Europe a révélé une vérité gênante : nos armées sont excellentes mais sans masse, et notre industrie de défense, calibrée pour…

Panel Corée du Sud · États-Unis · Pologne · Suède · Finlande · Émirats arabes unis

effort intégré à la LPM renforcée 2027-2035

Social moderne

Démocratie référendaire moderne

Redonner la parole aux citoyens : référendums réguliers, assemblées citoyennes et vote numérique, inspirés de la Suisse, de l'Irlande et de l'Estonie.

La démocratie française s'essouffle : abstention record, défiance institutions, citoyens exclus des décisions majeures. La Suisse organise 4 votations populaires/an depuis 150 ans avec satisfaction citoyenne 80%+. L'Irlande utilise assemblées…

Panel Suisse · Irlande · Estonie · États-Unis (Californie) · Islande

100 M€/an 2027-2032

Compétitivité économique

Crédit Facile Responsable : débloquer l'accès au crédit sans rejouer 2008

Partager le risque plutôt que le déréglementer : garantie publique adossée à une hypothèque, octroi apprécié au reste-à-vivre, instruction sous délai garanti — pour les particuliers, les TPE et les PME.

Cinq mesures articulées : France Crédit, garantie publique de partage de risque adossée à une sûreté réelle (M19.8) ; réforme du cadre HCSF et du taux d'usure au reste-à-vivre (M14.14)…

Panel Pays-Bas · Allemagne · États-Unis · Canada · Corée du Sud

~5 à 8 Md€ 2027-2030

Technologie & démocratie

France-plateforme

L'État qui résout au lieu de demander — modèle estonien transposé

Six leviers cohérents : DLNUF v2 opposable (M20.8), France API plateforme État (M20.9), FranceConnect+ universel (M20.10), droit au formulaire pré-rempli (M20.11), code public ouvert par défaut (M20.12), Plan ENA-numérique pour…

Panel Estonie · Singapour · Danemark · Royaume-Uni · Inde · Brésil

600 M€/an 2027-2035

Économie & souveraineté

Agence française de sûreté de l'IA

Créer l'AFSIA pour évaluer les modèles d'IA de pointe et certifier leur sûreté, là où l'AI Act européen reste sans autorité technique.

L'intelligence artificielle progresse sans régulation : GPT-4, Claude-3, Gemini Ultra atteignent des capacités human-level sans supervision sécuritaire. Le Royaume-Uni crée l'AISI (AI Safety Institute), les USA l'USAISI, Singapour son AI…

Panel Royaume-Uni · États-Unis · Singapour · Union européenne · Canada

200 M€/an 2027-2030

Écologie pragmatique

France Nuit

Ressusciter le train de nuit et le train-auto français, quand l'Autriche bat ses records Nightjet et que l'Allemagne fait vivre sept terminaux motorail rentables.

Trois temps. Court terme (2027–2030) : sanctuarisation des 8 lignes Intercités de nuit actuelles, réintégration Paris–Vienne et Paris–Berlin par convention avec ÖBB et DB, premier terminal Auto-Train à Paris-Bercy à…

Panel Autriche · Ukraine · Allemagne · Finlande · Suède · Italie · Belgique et Pays-Bas

12 à 15 Md€ sur 2027-2040 2027-2050

Rayonnement culturel

France des Convergences

Pacte républicain de cohésion confessionnelle

5 mesures programmatiques articulées (M28.6 symétrie pénale, M8.8 reconnaissance islamophobie, M8.10 rigueur républicaine impartiale, M8.9 protection lieux de culte, M8.4 enrichi enseignement comparé) + 1 doctrine transversale + suivi statistique…

Panel Royaume-Uni · Allemagne · Canada · Singapour

350 M€ sur 5 ans Loi de paquet votée en année 1, déploiement complet en 4 ans, première redevabilité électorale en année 5

Technologie & démocratie

Souveraineté numérique française

Reprendre le pouvoir sur l'infrastructure numérique des services publics, de l'éducation, de la santé et de la défense

Plus de 80 % des données critiques de l'État français sont aujourd'hui hébergées par des acteurs étrangers — principalement Microsoft, Amazon, Google, et secondairement Oracle et Salesforce. Cette dépendance touche…

Panel Allemagne · Estonie · Inde · Chine · Émirats arabes unis · Corée du Sud

4 Mds€ sur 5 ans 2027-2034

Compétitivité économique

Taxer le travail robotisé tokenisé de l'IA

Premier mécanisme fiscal opérant pour le travail automatisé en production — taxer les tokens API consommés par les robots logiciels en production

Quand une entreprise française emploie un salarié payé 50 000 € brut annuel, elle verse environ 70 000 € à l'État au total entre charges patronales, charges salariales, IR du…

Panel Corée du Sud · Union européenne · OCDE · Estonie · Singapour · États-Unis

~25 M€/an 2027-2031 (mise en place et calibration), régime de croisière à partir de 2032

Compétitivité économique

Travail Libre

En finir avec l'interdiction de principe du travail dominical et ses neuf dérogations illisibles : la liberté encadrée, comme ailleurs en Europe.

Trois temps. Court terme (2027-2030) : adoption d'une loi-cadre Travail Libre au premier trimestre 2027 (abrogation L3132-3 à L3132-26 du Code du travail, modification L3122-2 sur seuil travail de nuit,…

Panel Suède · Royaume-Uni · Italie · Espagne · Portugal

1,6–4,6 Md€/an 2027-2050