56 pistes pragmatiques

Police de proximité 2.0

Un policier référent pour 2 000 habitants, application de signalement citoyen photo/vidéo, modèle européen modernisé

Panel Pays-Bas · Royaume-Uni · Japon · Allemagne · Émirats arabes unis

France des Convergences

Pacte républicain de cohésion confessionnelle

5 mesures programmatiques articulées (M28.6 symétrie pénale, M8.8 reconnaissance islamophobie, M8.10 rigueur républicaine impartiale, M8.9 protection lieux de culte, M8.4 enrichi enseignement comparé) + 1 doctrine transversale + suivi statistique…

Panel Royaume-Uni · Allemagne · Canada · Singapour

Frein à la dette à plafond glissant

Cadre suisse-allemand transposé : déficit structurel plafonné, Conseil de la dette indépendant, trajectoire 2050

Quatre instruments coordonnés : (1) frein à la dette à plafond glissant inscrit dans la Constitution ; (2) Conseil de la dette indépendant chiffrant les programmes politiques ; (3) sunset…

Panel Suisse · Allemagne · Suède · Pays-Bas · Royaume-Uni

Congé parental partagé nordique

16 mois indemnisés à 80 %, dont 5 mois réservés au second parent

Extension du congé parental indemnisé à 16 mois partageables, indemnisation à 80 % du salaire plafonné, bloc obligatoire de 5 mois réservés au second parent. Articulé avec quotient familial restauré…

Panel Suède · Islande · Norvège · Allemagne · Québec

Protection numérique de l'enfance

Majorité numérique 15 ans, contrôle parental obligatoire, sanctions exemplaires des plateformes

PP transversale articulant M13.9 (majorité numérique 15 ans, contrôle parental obligatoire, sanctions plateformes) + M11.8 (service public santé mentale dédié mineurs traumatisés numériques) + M29.3 existante (protection mineurs alcool/tabac, à…

Panel Royaume-Uni · Australie · Allemagne · Danemark · Malaisie · Nouvelle-Zélande · Union européenne

France Sérénité

Un guichet santé mentale par bassin de vie, accessible sous 7 jours

Maillage de Maisons de la Santé Mentale (MSM) à raison d'une par bassin de vie de 50-80 000 habitants. Équipe pluri-professionnelle obligatoire. Accès direct sous 7 jours, sans avance de…

Panel Royaume-Uni · Australie · Pays-Bas · Finlande · Belgique

Sécurité du Quotidien

Présence visible, technologie encadrée, réponse pénale rapide

La sécurité n'est pas un supplément d'âme : c'est la première des libertés et le premier des services publics. Or, dans trop de quartiers et de territoires, la délinquance du…

Panel Japon · Royaume-Uni · États-Unis · Suède · Pays-Bas · Émirats arabes unis

Économie de Guerre

Cadences, stocks, approvisionnements : la crédibilité au service de la paix

Le retour de la guerre de haute intensité en Europe a révélé une vérité gênante : nos armées sont excellentes mais sans masse, et notre industrie de défense, calibrée pour…

Panel Corée du Sud · États-Unis · Pologne · Suède · Finlande · Émirats arabes unis

Foncière Publique Territoriale

Un parc locatif public pérenne dans chaque agglomération de 100 000+ habitants — modèle viennois

Loi-cadre habilitant chaque agglomération de plus de 100 000 habitants à créer sa Foncière Publique Territoriale. Parc initial transféré (existant HLM ciblé + foncier public + acquisitions). Plafonds de revenus…

Panel Autriche (Vienne) · Pays-Bas · Allemagne · Suisse (Zurich) · Singapour

Taxer le travail robotisé tokenisé de l'IA

Premier mécanisme fiscal opérant pour le travail automatisé en production — taxer les tokens API consommés par les robots logiciels en production

Quand une entreprise française emploie un salarié payé 50 000 € brut annuel, elle verse environ 70 000 € à l'État au total entre charges patronales, charges salariales, IR du…

Panel Corée du Sud · Union européenne · OCDE · Estonie · Singapour · États-Unis

Choc TPE : zéro impôt et création en 24 h

Libérer les très petites entreprises : impôt sur les sociétés à zéro pendant cinq ans, création garantie en 24 heures, guichet unique numérique.

Les TPE françaises croulent sous les charges : IS + cotisations + complexité administrative. L'Estonie permet de créer son entreprise en 18 minutes en ligne, taux création +200% depuis 2014.…

Panel Estonie · Singapour · Royaume-Uni · Pays-Bas · Nouvelle-Zélande · Émirats arabes unis

ZEE active : la doctrine maritime des outre-mer

30 % de ZEE protégée en 2030, autonomie énergétique outre-mer en 2040, université des outre-mer en réseau

Cinq composantes coordonnées : statut territorial différencié et législateur local (M25.9), programme EMR outre-mer (M25.10), ZEE protégée à 30 % avec surveillance militaire (M25.11), Université des outre-mer en réseau (M25.12),…

Panel Australie · Norvège · Nouvelle-Zélande · Japon · Portugal (Açores et Madère)