56 pistes pragmatiques

Foncière Publique Territoriale

Un parc locatif public pérenne dans chaque agglomération de 100 000+ habitants — modèle viennois

Loi-cadre habilitant chaque agglomération de plus de 100 000 habitants à créer sa Foncière Publique Territoriale. Parc initial transféré (existant HLM ciblé + foncier public + acquisitions). Plafonds de revenus…

Panel Autriche (Vienne) · Pays-Bas · Allemagne · Suisse (Zurich) · Singapour

Frein à la dette à plafond glissant

Cadre suisse-allemand transposé : déficit structurel plafonné, Conseil de la dette indépendant, trajectoire 2050

Quatre instruments coordonnés : (1) frein à la dette à plafond glissant inscrit dans la Constitution ; (2) Conseil de la dette indépendant chiffrant les programmes politiques ; (3) sunset…

Panel Suisse · Allemagne · Suède · Pays-Bas · Royaume-Uni

Suppression de l'avance de TVA en B2B et achats publics

Généralisation de l'autoliquidation, effet trésorerie immédiat de plus de 80 milliards d'euros

La TVA française fonctionne aujourd'hui selon un principe simple : le vendeur la collecte et la reverse au Trésor public. L'acheteur professionnel assujetti, qui paie initialement en TTC, déclare ensuite…

Panel Italie · Espagne · Mexique · France · Tchéquie · Union européenne (paquet ViDA)

Économie de Guerre

Cadences, stocks, approvisionnements : la crédibilité au service de la paix

Le retour de la guerre de haute intensité en Europe a révélé une vérité gênante : nos armées sont excellentes mais sans masse, et notre industrie de défense, calibrée pour…

Panel Corée du Sud · États-Unis · Pologne · Suède · Finlande · Émirats arabes unis

Adaptation climatique territoriale

Préparer concrètement la France à +2,5 °C : un plan national d'adaptation de 15 Md€ sur dix ans — eau, sols, bâti, agriculture et santé.

La France privilégie l'atténuation (réduction émissions) sur l'adaptation (préparation impacts). Ratio budgétaire : 30 Md€/an atténuation vs 250 M€/an adaptation. Pourtant le réchauffement est déjà engagé : +1,7°C depuis 1900,…

Panel Pays-Bas · Royaume-Uni · États-Unis · Allemagne · Danemark

France des Convergences

Pacte républicain de cohésion confessionnelle

5 mesures programmatiques articulées (M28.6 symétrie pénale, M8.8 reconnaissance islamophobie, M8.10 rigueur républicaine impartiale, M8.9 protection lieux de culte, M8.4 enrichi enseignement comparé) + 1 doctrine transversale + suivi statistique…

Panel Royaume-Uni · Allemagne · Canada · Singapour

Performance publique mesurée

Mesurer enfin l'efficacité de 1 400 Md€ de dépense publique : indicateurs comparables, évaluation indépendante et contrats chiffrés entre l'État et les citoyens.

L'État français dépense 1 400 Md€ par an — 57% du PIB — sans jamais mesurer l'efficacité de cette dépense. Aucun indicateur de performance publique comparable, aucune évaluation indépendante, aucun…

Panel Singapour · Nouvelle-Zélande · Royaume-Uni · Estonie · Canada

Travail flexibilisé

Sortir du carcan des 3 800 articles du code du travail : temps de travail négocié par entreprise, dimanche volontaire majoré, heures supplémentaires défiscalisées.

Le code du travail français (3 800 articles) bride l'emploi et le pouvoir d'achat. L'Allemagne négocie le temps de travail au niveau entreprise (Mitbestimmung), les Pays-Bas adaptent par secteur, le…

Panel Allemagne · Pays-Bas · Danemark · Suisse · Autriche

Police de proximité 2.0

Un policier référent pour 2 000 habitants, application de signalement citoyen photo/vidéo, modèle européen modernisé

Panel Pays-Bas · Royaume-Uni · Japon · Allemagne · Émirats arabes unis

France-plateforme

L'État qui résout au lieu de demander — modèle estonien transposé

Six leviers cohérents : DLNUF v2 opposable (M20.8), France API plateforme État (M20.9), FranceConnect+ universel (M20.10), droit au formulaire pré-rempli (M20.11), code public ouvert par défaut (M20.12), Plan ENA-numérique pour…

Panel Estonie · Singapour · Danemark · Royaume-Uni · Inde · Brésil

FRANCE VIGIE

Un canal national unique de signalement citoyen, identité vérifiée et anonymat protégé, tiers de confiance validés, traité par un centre national — du reporting responsable, pas de la délation.

Panel Émirats arabes unis · Royaume-Uni · Singapour · États-Unis

Souveraineté numérique française

Reprendre le pouvoir sur l'infrastructure numérique des services publics, de l'éducation, de la santé et de la défense

Plus de 80 % des données critiques de l'État français sont aujourd'hui hébergées par des acteurs étrangers — principalement Microsoft, Amazon, Google, et secondairement Oracle et Salesforce. Cette dépendance touche…

Panel Allemagne · Estonie · Inde · Chine · Émirats arabes unis · Corée du Sud