56 pistes pragmatiques

Choc TPE : zéro impôt et création en 24 h

Libérer les très petites entreprises : impôt sur les sociétés à zéro pendant cinq ans, création garantie en 24 heures, guichet unique numérique.

Les TPE françaises croulent sous les charges : IS + cotisations + complexité administrative. L'Estonie permet de créer son entreprise en 18 minutes en ligne, taux création +200% depuis 2014.…

Panel Estonie · Singapour · Royaume-Uni · Pays-Bas · Nouvelle-Zélande · Émirats arabes unis

France des Convergences

Pacte républicain de cohésion confessionnelle

5 mesures programmatiques articulées (M28.6 symétrie pénale, M8.8 reconnaissance islamophobie, M8.10 rigueur républicaine impartiale, M8.9 protection lieux de culte, M8.4 enrichi enseignement comparé) + 1 doctrine transversale + suivi statistique…

Panel Royaume-Uni · Allemagne · Canada · Singapour

Crédit Facile Responsable : débloquer l'accès au crédit sans rejouer 2008

Partager le risque plutôt que le déréglementer : garantie publique adossée à une hypothèque, octroi apprécié au reste-à-vivre, instruction sous délai garanti — pour les particuliers, les TPE et les PME.

Cinq mesures articulées : France Crédit, garantie publique de partage de risque adossée à une sûreté réelle (M19.8) ; réforme du cadre HCSF et du taux d'usure au reste-à-vivre (M14.14)…

Panel Pays-Bas · Allemagne · États-Unis · Canada · Corée du Sud

Portail Justice France

Donner à chaque justiciable la traçabilité totale de ses dossiers judiciaires en cours

Combien de justiciables français savent, à un instant donné, où en est leur dossier ? La réponse, à la fois absurde et bien documentée, est : une minorité. Quand un…

Panel Estonie · Pays-Bas · Royaume-Uni · Singapour · Brésil · Émirats arabes unis

Compte de formation universel — 15 000 €

Un vrai capital formation de 15 000 € par actif, librement mobilisable sur vingt ans — l'ambition du SkillsFuture singapourien, à la française.

Le CPF français est un échec : 500€/an, formations inadaptées, fraudes massives. Singapour donne 500 SGD (350€) + 500 SGD supplémentaires tous les 2 ans à tous ses résidents pour…

Panel Singapour · Royaume-Uni · Norvège · Pays-Bas · Danemark

Lycées des métiers d'excellence

Rendre à l'excellence technique le prestige de l'ingénieur : 500 lycées des métiers en modèle dual, cap sur un million d'apprentis.

La France méprise l'excellence technique : 12% d'apprentis vs 60% en Allemagne, 70% en Suisse. Résultat : pénurie main d'œuvre qualifiée, désindustrialisation, dévalorisation métiers manuels. L'Allemagne forme ses Meister (maîtres…

Panel Allemagne · Suisse · Pays-Bas · Japon · Autriche

Règle constitutionnelle d'équilibre budgétaire

Inscrire l'équilibre structurel dans la Constitution : le frein à l'endettement allemand et suisse transposé, sans austérité aveugle.

La France accumule 3 100 Md€ de dette (110% PIB) sans mécanisme de freinage constitutionnel. L'Allemagne s'est imposé la Schuldenbremse (frein à l'endettement) en 2009 dans sa Constitution. La Suisse…

Panel Allemagne · Suisse · Suède · Pays-Bas · Autriche

Police de proximité 2.0

Un policier référent pour 2 000 habitants, application de signalement citoyen photo/vidéo, modèle européen modernisé

Panel Pays-Bas · Royaume-Uni · Japon · Allemagne · Émirats arabes unis

Quotas de production locale pour les plateformes

Obliger les plateformes à financer la création française : un quota d'investissement dans la production locale, comme l'UE et la Corée du Sud.

Les plateformes numériques (Netflix, Spotify, Disney+) captent la consommation culturelle française sans financer la création locale. Netflix investit 200 M€/an en France vs 1,2 Md€ en Corée du Sud. L'UE…

Panel Union européenne · Canada · Corée du Sud · Australie · France

Suppression de l'avance de TVA en B2B et achats publics

Généralisation de l'autoliquidation, effet trésorerie immédiat de plus de 80 milliards d'euros

La TVA française fonctionne aujourd'hui selon un principe simple : le vendeur la collecte et la reverse au Trésor public. L'acheteur professionnel assujetti, qui paie initialement en TTC, déclare ensuite…

Panel Italie · Espagne · Mexique · France · Tchéquie · Union européenne (paquet ViDA)

FRANCE TALENTS

Construire le dispositif public d'identification et d'activation des talents civils français

La France produit des talents, mais elle ne sait plus les détecter en dehors de ses canaux historiques. Les concours grandes écoles, l'ENA puis l'INSP, les corps administratifs traditionnels continuent…

Panel Singapour · Israël · États-Unis · Royaume-Uni · Émirats arabes unis · Canada

Taxer le travail robotisé tokenisé de l'IA

Premier mécanisme fiscal opérant pour le travail automatisé en production — taxer les tokens API consommés par les robots logiciels en production

Quand une entreprise française emploie un salarié payé 50 000 € brut annuel, elle verse environ 70 000 € à l'État au total entre charges patronales, charges salariales, IR du…

Panel Corée du Sud · Union européenne · OCDE · Estonie · Singapour · États-Unis