56 pistes pragmatiques

Congé parental partagé nordique

16 mois indemnisés à 80 %, dont 5 mois réservés au second parent

Extension du congé parental indemnisé à 16 mois partageables, indemnisation à 80 % du salaire plafonné, bloc obligatoire de 5 mois réservés au second parent. Articulé avec quotient familial restauré…

Panel Suède · Islande · Norvège · Allemagne · Québec

Protection numérique de l'enfance

Majorité numérique 15 ans, contrôle parental obligatoire, sanctions exemplaires des plateformes

PP transversale articulant M13.9 (majorité numérique 15 ans, contrôle parental obligatoire, sanctions plateformes) + M11.8 (service public santé mentale dédié mineurs traumatisés numériques) + M29.3 existante (protection mineurs alcool/tabac, à…

Panel Royaume-Uni · Australie · Allemagne · Danemark · Malaisie · Nouvelle-Zélande · Union européenne

Choc TPE : zéro impôt et création en 24 h

Libérer les très petites entreprises : impôt sur les sociétés à zéro pendant cinq ans, création garantie en 24 heures, guichet unique numérique.

Les TPE françaises croulent sous les charges : IS + cotisations + complexité administrative. L'Estonie permet de créer son entreprise en 18 minutes en ligne, taux création +200% depuis 2014.…

Panel Estonie · Singapour · Royaume-Uni · Pays-Bas · Nouvelle-Zélande · Émirats arabes unis

France Nuit

Ressusciter le train de nuit et le train-auto français, quand l'Autriche bat ses records Nightjet et que l'Allemagne fait vivre sept terminaux motorail rentables.

Trois temps. Court terme (2027–2030) : sanctuarisation des 8 lignes Intercités de nuit actuelles, réintégration Paris–Vienne et Paris–Berlin par convention avec ÖBB et DB, premier terminal Auto-Train à Paris-Bercy à…

Panel Autriche · Ukraine · Allemagne · Finlande · Suède · Italie · Belgique et Pays-Bas

Subsidiarité active européenne

L'Europe qui agit où elle est utile — réduire de 30 % le stock réglementaire en 5 ans

Quatre instruments : revue Lisbonne+ de la répartition des compétences, mesure du stock réglementaire (Standard Cost Model), test de subsidiarité opposable pour toute nouvelle directive, contrôle parlementaire national renforcé.

Panel Allemagne · Pays-Bas · Italie (rapport Draghi, 2024) · Suède · Pologne

Crédit Facile Responsable : débloquer l'accès au crédit sans rejouer 2008

Partager le risque plutôt que le déréglementer : garantie publique adossée à une hypothèque, octroi apprécié au reste-à-vivre, instruction sous délai garanti — pour les particuliers, les TPE et les PME.

Cinq mesures articulées : France Crédit, garantie publique de partage de risque adossée à une sûreté réelle (M19.8) ; réforme du cadre HCSF et du taux d'usure au reste-à-vivre (M14.14)…

Panel Pays-Bas · Allemagne · États-Unis · Canada · Corée du Sud

Foncière Publique Territoriale

Un parc locatif public pérenne dans chaque agglomération de 100 000+ habitants — modèle viennois

Loi-cadre habilitant chaque agglomération de plus de 100 000 habitants à créer sa Foncière Publique Territoriale. Parc initial transféré (existant HLM ciblé + foncier public + acquisitions). Plafonds de revenus…

Panel Autriche (Vienne) · Pays-Bas · Allemagne · Suisse (Zurich) · Singapour

Travail flexibilisé

Sortir du carcan des 3 800 articles du code du travail : temps de travail négocié par entreprise, dimanche volontaire majoré, heures supplémentaires défiscalisées.

Le code du travail français (3 800 articles) bride l'emploi et le pouvoir d'achat. L'Allemagne négocie le temps de travail au niveau entreprise (Mitbestimmung), les Pays-Bas adaptent par secteur, le…

Panel Allemagne · Pays-Bas · Danemark · Suisse · Autriche

FRANCE VIGIE

Un canal national unique de signalement citoyen, identité vérifiée et anonymat protégé, tiers de confiance validés, traité par un centre national — du reporting responsable, pas de la délation.

Panel Émirats arabes unis · Royaume-Uni · Singapour · États-Unis

Stratégie addictions sans légalisation

Réduire le coût social des addictions sans légaliser : prévention massive et traitement renforcé, sur les modèles suédois et islandais.

La France accumule 120 Md€/an de coût social des addictions (alcool 102 Md€, tabac 13 Md€, drogues 5 Md€) sans stratégie cohérente. La gauche veut légaliser le cannabis, la droite…

Panel Suède · Islande · Norvège · Pays-Bas · Portugal

Pluralisme des médias garanti

Protéger le pluralisme par des garde-fous structurels : plafonds de propriété, transparence actionnariale et fonds public pour une presse indépendante.

La concentration médiatique française atteint des seuils critiques : 3 milliardaires contrôlent 80% de la presse quotidienne. Le pluralisme démocratique exige des garde-fous structurels. Modèles : Allemagne (Bundeskartellamt + KEK),…

Panel Allemagne · Pays-Bas · Royaume-Uni · Norvège · Autriche

FRANCE AGORA

L'application citoyenne unifiée pour reprendre la main démocratique

91 % des Français pensent que le pays va dans la mauvaise direction. La défiance envers les institutions atteint des records historiques. Le taux de participation aux élections législatives est…

Panel Ukraine · Estonie · Inde · Singapour · Taïwan · Espagne · Islande