Émettre, d'abord sur une souche pilote puis sur un segment régulier si l'essai est concluant, des obligations dont le coupon est indexé sur la croissance du PIB nominal français, ouvertes en priorité aux épargnants et au Fonds Capital Retraite France. Le risque de croissance est partagé entre l'État et ses prêteurs au lieu de retomber sur le seul contribuable.
Le projet de loi de finances pour 2027 retient une croissance de 1 %, après 0,5 % en 2026. Chaque dixième de point manquant dégrade la trajectoire, alors que la charge d’intérêts reste due quoi qu’il arrive. Un État qui s’endette à coupon fixe porte seul le risque de croissance. Il existe pourtant un précédent français d’indexation : depuis 1998, l’État émet des obligations indexées sur l’inflation, qui représentent environ un dixième de sa dette négociable. L’étape suivante a été théorisée par Robert Shiller et Mark Kamstra en 2009 sous le nom de « trills », des titres qui versent une part de la richesse nationale. Le FMI et la Banque d’Angleterre ont étudié ces instruments au milieu des années 2010. L’Argentine en a émis lors de sa restructuration de 2005, et ses difficultés enseignent surtout une chose : la référence de croissance doit être incontestable.
Obligation Croissance France, articulée en cinq principes : (1) Une souche pilote — de taille limitée au regard du programme annuel d’émission, à dix ans, lancée pendant la sauvegarde (M2.16). (2) Un coupon partagé — un taux de base augmenté d’une part liée à la croissance du PIB nominal de l’année précédente, encadrée par un plancher et un plafond, pour que l’État paie davantage quand ses recettes progressent et moins quand elles stagnent. (3) Une référence incontestable — la première estimation annuelle publiée par l’Insee, sans effet rétroactif des révisions, la méthode étant certifiée par le Conseil de la dette (M2.11). (4) Une souscription prioritaire — ouverte d’abord aux épargnants, dans le cadre du Bon de la Nation (M2.18), et au Fonds Capital Retraite France (M15.9), qui partagent ainsi directement la croissance du pays qu’ils financent. (5) Une évaluation publique à trois ans — comparaison de la prime exigée par les investisseurs avec la valeur d’assurance apportée au budget. Extension à un segment régulier si l’essai est concluant, abandon sinon.
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