Fixer un objectif public : ramener la part de la dette négociable de l'État détenue par des non-résidents de 56 % à environ un tiers d'ici 2037. Moyens : un Bon de la Nation réservé aux particuliers, émis plusieurs fois par an sur 3 à 10 ans, et une part de titres d'État français dans l'allocation du Fonds Capital Retraite France.
La part de la dette négociable de l’État détenue par des non-résidents atteignait 56 % fin 2025 (Agence France Trésor). Dans son rapport sur la stabilité financière de juin 2026, la Banque de France observe que la base d’investisseurs évolue vers des détenteurs moins stables, en particulier sur les titres courts. Le Japon porte une dette publique de plus de deux fois son PIB sans crise de financement, notamment parce que les non-résidents n’en détenaient que 13 % en 2024 : la structure de détention compte autant que le niveau. Les intérêts versés à l’étranger quittent le pays, ceux versés aux épargnants français y restent, en partie sous forme d’impôt et de consommation.
La Belgique a montré la voie. En septembre 2023, son bon d’État à un an réservé aux particuliers a levé 21,9 Md€, un record, à un coupon de 3,30 %, inférieur au coût de marché à un an observé le jour même (3,64 %), et l’écart de taux avec l’Allemagne s’est resserré. Sa limite est instructive : à un an, une large part de cette épargne est repartie vers les dépôts bancaires à l’échéance.
Rapatriement de la dette, articulé en cinq principes : (1) Un objectif opposable — environ un tiers de détention non résidente en 2037, suivi chaque trimestre dans le bilan de sauvegarde (M2.16). (2) Le Bon de la Nation — titre d’État réservé aux personnes physiques résidant en France, à partir de 100 €, souscrit sans frais en ligne auprès de l’Agence France Trésor ou par les banques, émis plusieurs fois par an sur 3, 5 et 10 ans à coupon fixe, avec réinvestissement automatique proposé à l’échéance. Pas de bon à un an. (3) Un avantage fiscal plafonné — prélèvement réduit sur les intérêts dans la limite d’un encours par personne fixé en loi de finances. Le coût complet pour l’État, coupon et avantage fiscal compris, ne peut dépasser le coût de marché à durée équivalente : le Bon ne coûte jamais plus cher que les marchés. (4) Le Fonds Capital Retraite France — dans sa cible d’actifs français (M15.9), une part de titres d’État français est fixée par sa gouvernance paritaire, sans aucune contrainte imposée à l’assurance-vie ni à l’épargne réglementée. Le rapatriement se fait par l’offre, jamais par la contrainte. (5) Une condition de confiance — le Bon de la Nation n’a de sens qu’adossé à l’engagement organique de ne jamais faire défaut (M2.17).
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