Étendre l'audit citoyen de la dette aux engagements de long terme hors dette financière — partenariats public-privé, concessions, garanties — pour les renégocier en usant des prérogatives de puissance publique, et généraliser la centralisation des disponibilités des entités publiques au Trésor afin de réduire la dette brute.
La dette publique au sens de Maastricht est une dette brute. Elle ne dit rien des loyers et redevances que la puissance publique s’est engagée à verser pendant des décennies au titre de partenariats public-privé ou de concessions, ni des garanties accordées. Ces engagements sont une dette qui ne dit pas son nom. Le droit administratif donne pourtant à la puissance publique des prérogatives que n’a aucun créancier privé : le Code de la commande publique (article L. 6) consacre son pouvoir de modification unilatérale des contrats administratifs et de résiliation pour motif d’intérêt général, contre indemnisation. Par ailleurs, une dette brute se réduit aussi lorsque les entités publiques qui disposent de trésorerie la déposent au Trésor au lieu de la placer ailleurs pendant que l’État emprunte. C’est déjà la règle pour les collectivités, ce doit être celle de toute la sphère publique.
Assainissement du passif caché, articulé en cinq principes : (1) Un inventaire complet — tous les contrats de long terme au-delà d’un seuil, leurs flux futurs et leur rendement pour le cocontractant, intégrés au Bilan de la Nation (M2.20) et soumis à l’audit citoyen (M2.7). (2) Une renégociation ciblée — priorité aux contrats dont la rémunération du partenaire excède nettement le coût de financement de l’État. Usage assumé du pouvoir de modification unilatérale et, si nécessaire, de la résiliation pour motif d’intérêt général, contre l’indemnisation que prévoit le droit. (3) Un moratoire sur les nouveaux partenariats public-privé — sauf démonstration, certifiée par le Conseil de la dette (M2.11), qu’ils coûtent moins cher qu’un financement public direct. (4) Une trésorerie unique de la sphère publique — dépôt au Trésor des disponibilités de toutes les administrations publiques, avec des exceptions limitées et motivées, pour réduire d’autant les émissions de dette. (5) Une publication des gains — chaque renégociation et chaque milliard de trésorerie centralisé sont publiés dans le bilan de sauvegarde (M2.16).
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