Prêt à taux zéro universel pour tous les primo-accédants jusqu'à 35 ans, sans condition de ressources, plafonné selon zone géographique : 100 000 € en zone tendue, 60 000 € ailleurs. Effet de levier sur la chaîne de transactions et signal de confiance pour une génération exclue de l'accession. Coût budgétaire maîtrisé : taux maintenu par Bpifrance.
L’accession à la propriété pour les primo-accédants français est devenue structurellement difficile. Le PTZ (Prêt à Taux Zéro) existant est progressivement restreint depuis 2018 : exclusion des zones C et B2 (qui couvrent pourtant une majorité de communes), plafonds de ressources rabaissés, plafond de prêt insuffisant pour acheter en zones tendues. Selon les données du Crédit Foncier 2024, l’âge moyen de l’accession à la propriété en France est passé de 27 ans en 1995 à 36 ans aujourd’hui, et 60 % des primo-accédants reçoivent une aide familiale substantielle (donation, prêt familial) sans laquelle l’opération ne se ferait pas. Cette dépendance à l’aide familiale est un facteur documenté d’inégalité intergénérationnelle et patrimoniale — ceux qui n’ont pas de patrimoine familial mobilisable sont structurellement exclus de l’accession.
Création d’un Prêt à Taux Zéro Universel pour les primo-accédants jusqu’à 35 ans, articulé en quatre principes : (1) Universalité — pas de condition de ressources (les hauts revenus peuvent en bénéficier mais à plafond proportionnellement plus faible), pas de restriction géographique (zones A, B1, B2 et C éligibles, avec montants modulés selon la cherté locale), pas d’exclusion par type de bien (neuf ou ancien éligible, primo-accession garantie comme premier critère).
(2) Plafond significatif — jusqu’à 30 % du prix d’achat dans la limite de 80 000 € en zones tendues (vs 40 000 € maximum aujourd’hui), durée de remboursement étalable jusqu’à 25 ans avec différé partiel possible, articulation avec le prêt principal bancaire, (3) Conditionnalité simple et opposable — résidence principale obligatoire (interdiction de revente avec plus-value pendant 5 ans sauf raisons familiales documentées), respect des standards énergétiques minimum (cohérence M14.5 RE2020 révisée), engagement de non-revente spéculative.
(4) Financement par recyclage — utilisation des marges nettes de la rente fiscale immobilière (taxe foncière progressive en zone tendue, taxation des revenus spéculatifs courte durée), garantie publique de l’État sur le risque de défaut résiduel (équivalent garantie Bpifrance). Articulation cohérente avec le Bail Réel Solidaire (M14.11) pour les revenus les plus modestes, avec le choc d’offre (M14.2) qui produit les logements achetables, avec la priorité familles (M13.5), avec la Lex Koller française (M14.13) qui exclut les investisseurs spéculatifs étrangers. Restaurer la mobilité patrimoniale française et l’accession à la propriété comme socle de stabilité familiale.
Prêt à taux zéro universel pour tous les primo-accédants jusqu’à 35 ans, sans condition de ressources, plafonné selon zone géographique : 100 000 € en zone tendue, 60 000 € ailleurs. Effet de levier sur la chaîne de transactions et signal de confiance pour une génération exclue de l’accession. Coût budgétaire maîtrisé : taux maintenu par Bpifrance.
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