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Logement

Le constat : Logement devenu inaccessible pour les classes moyennes dans les grandes métropoles. Julien et Amélie, jeune couple d’enseignants à Bordeaux, qui ont renoncé à acheter et n’arrivent pas à louer un T3 dans le centre. Hassan, ouvrier à Lyon, qui dort dans sa voiture entre deux missions intérim. Loyers en explosion. Construction neuve bloquée par les normes et la bureaucratie. Délais de permis de construire parmi les plus longs d’Europe.

Mesures de ce domaine (15)

Référence M14.1 Simplifier drastiquement les permis de construire : délai maximum de 3 mois, sinon accord tacite 2030 Référence M14.2 Lancer un choc de l’offre : objectif 500 000 logements construits par an pendant 10 ans 2030 Référence M14.3 Réformer la loi sru : remplacer les quotas rigides par des objectifs de mixité fonctionnelle et sociale adaptés aux territoires 2030 Référence M14.4 Créer un prêt à taux zéro universel pour les primo-accédants jusqu’à 35 ans, sans condition de ressources 2030 Référence M14.5 Réviser les normes thermiques RE2020 jugées trop coûteuses pour les rendre économiquement supportables 2050 Référence M14.6 Instaurer un bouclier locatif : plafonnement des loyers dans les zones tendues avec mécanisme de sortie progressive 2030 Référence M14.7 Mobiliser le foncier public inactif de l’État pour construire des logements intermédiaires en priorité 2030 Référence M14.8 Plan national gardiennage : créer 500000 emplois de gardiens d’immeubles à statut spécial dans les parcs HLM, copropriétés et ensembles immobiliers privés 2040 Référence M14.9 Foncières Publiques Territoriales (FPT) : un parc locatif de longue durée géré par chaque agglomération de 100 000+ habitants 2050 Référence M14.10 Zonage logement abordable obligatoire : 50 % des logements à loyer plafonné dans toute opération supérieure à 5 000 m² en zone tendue 2030 Référence M14.11 Bail Réel Solidaire (BRS) généralisé : dissociation foncier-bâti pour primo-accession, prix d’achat réduit de 30 à 50 % 2040 Référence M14.12 Garantie Universelle des Loyers (GUL) version mutualiste : caution publique pour tout locataire, financée par cotisation propriétaire 2030 Référence M14.13 Lex Koller française : restriction de l’acquisition immobilière par non-résidents en zones A+/A, exception pour locatif long terme 2030 Référence M14.14 Réformer le cadre prudentiel d’octroi : HCSF rénové, capacité d’emprunt au reste-à-vivre et taux d’usure réactif 2030 Référence M14.15 Crédit « résidence secondaire à vocation locative » : faciliter l’acquisition contre engagement de mise en location à conditions avantageuses 2030

Pistes pragmatiques de ce domaine (5)

Solutions concrètes éprouvées à l'étranger et transposables — chaque piste s'articule à une ou plusieurs mesures de ce domaine.