Déduction fiscale à 150 % des investissements en R&D productive (machines, brevets, dépôts industriels, formation technique avancée). Mécanisme inspiré du Patent Box britannique et des dispositifs italiens, adapté aux PME et ETI. Levier de réindustrialisation (M18.1) financé par recyclage de niches improductives.
Le tissu industriel français a perdu 2,5 millions d’emplois depuis 1980. La part de l’industrie dans le PIB est tombée de 24 % à environ 10 %, contre 21 % en Allemagne, 16 % en Italie, 23 % en Suisse. Cette désindustrialisation n’est pas une fatalité géographique : elle résulte d’une cascade de signaux fiscaux et réglementaires défavorables à l’investissement productif sur le sol national. Le crédit d’impôt recherche (CIR) existe, mais son ciblage est devenu pour partie une dépense fiscale d’optimisation des grands groupes plutôt qu’un outil de réindustrialisation. Les PME et ETI qui pourraient investir dans des lignes de production, des brevets, de la formation technique avancée n’ont pas le levier fiscal correspondant.
Déduction fiscale à 150 % des investissements productifs réels effectués sur le territoire : machines-outils de production, brevets et dépôts industriels (INPI, OEB, USPTO), licences d’exploitation technologiques, formation technique avancée des salariés (alternance master, doctorats CIFRE, certifications industrielles). Mécanisme inspiré du Patent Box britannique et du Crédit d’impôt 4.0 italien, avec adaptation aux seuils PME/ETI françaises. Plafond de 5 M€ par entreprise et par an, ce qui cible la mesure sur les ETI productives sans concentration excessive sur les très grands groupes.
Compensation budgétaire par recyclage des niches improductives identifiées par la revue M2.12, sans création de nouvelle taxe. Articulation avec les Zones Économiques Spéciales industrielles (M18.2), le statut Champion Stratégique (M18.6) et le plan ETI (M18.7) : la mesure fiscale ne suffit pas seule, elle s’inscrit dans une politique cohérente de réindustrialisation par leviers combinés. Évaluation indépendante à 3 ans par l’Agence nationale de la performance publique (M1.2) avec sunset clause obligatoire en cas d’effet d’aubaine documenté.
Déduction fiscale à 150 % des investissements en R&D productive (machines, brevets, dépôts industriels, formation technique avancée). Mécanisme inspiré du Patent Box britannique et des dispositifs italiens, adapté aux PME et ETI. Levier de réindustrialisation (M18.1) financé par recyclage de niches improductives.
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