Organiser le relogement des ménages dont le bail est résilié par une instruction de chaque situation par les services intégrés d’accueil et d’orientation, la mobilisation de l’obligation alimentaire prévue par le code civil auprès des proches solvables, le recours subsidiaire au parc social, et le logement d’abord avec accompagnement pour les personnes sans solution.
La Finlande a adopté à partir de 2008 le principe du logement d’abord, qui propose un logement pérenne aux personnes sans abri avant de traiter leurs autres difficultés, et le sans-abrisme de longue durée y a fortement reculé. La France a lancé en 2017 un plan quinquennal pour le logement d’abord, dont les évaluations ont montré des résultats encourageants dans les territoires pilotes. Le code civil impose par ailleurs, depuis 1804, une obligation alimentaire entre ascendants et descendants, que le juge aux affaires familiales peut faire exécuter.
Coût et financement. Logement d’abord financé par l’État et les collectivités, en partie compensé par la baisse des nuitées hôtelières d’hébergement d’urgence, particulièrement coûteuses.
Calendrier. Instruction systématique des situations dès la résiliation en 2028, simultanément à M14.16, extension du logement d’abord à tous les départements en 2029, bilan en 2030.
Garde-fous. Obligation alimentaire mise en œuvre sous le contrôle du juge, dans les limites prévues par le code civil et selon les ressources réelles des proches. Aucun hébergement imposé chez un proche sans l’accord des intéressés. Exclusion des situations de violences familiales.
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