La justice est rendue au nom du peuple français. Encore faut-il que le peuple puisse la voir et y prendre part. Aujourd'hui, le compte rendu d'une audience correctionnelle repose sur les notes du greffier, et depuis 2023 une partie des crimes est jugée sans aucun juré populaire. Coalition Nationale généralise l'enregistrement sonore intégral des audiences pénales et des interrogatoires, réintroduit des citoyens tirés au sort dans les cours criminelles départementales et publie les statistiques de chaque juridiction. Une justice qu'on peut vérifier est une justice qu'on peut croire.
Devant le tribunal correctionnel, la trace des débats repose sur les notes d’audience tenues par le greffier. Les enregistrements audiovisuels existent pour certains actes, notamment les interrogatoires en matière criminelle, mais pas de manière générale. En cas de contestation sur ce qui a été dit, le justiciable est démuni.
Depuis le 1er janvier 2023, les crimes punis de quinze ou vingt ans de réclusion commis par des majeurs non récidivistes sont jugés par des cours criminelles départementales composées de cinq magistrats, sans jury. La réforme visait la réduction des délais et le désengorgement des cours d’assises, objectif légitime que Coalition Nationale partage (M3.2). Mais elle a retiré aux citoyens une part de leur place dans la justice criminelle. L’expérience des citoyens assesseurs en correctionnelle, lancée en 2011 dans deux ressorts et arrêtée en 2013 en raison de son coût et de ses délais, enseigne qu’il faut cibler plutôt que généraliser. Enfin, depuis 2019, la loi interdit à juste titre l’exploitation des données judiciaires pour profiler individuellement les magistrats. Cette protection ne doit pas empêcher la publication des statistiques de chaque juridiction.
Trois volets :
- Enregistrement sonore intégral de toutes les audiences pénales, correctionnelles et criminelles, et des interrogatoires devant le juge d’instruction, versé au dossier et accessible aux parties. Extension de l’enregistrement audiovisuel des auditions en garde à vue aux délits punis d’au moins cinq ans d’emprisonnement. Aucune diffusion publique en dehors du cadre légal existant.
- Citoyens assesseurs dans les cours criminelles départementales. La formation passe à trois magistrats et trois citoyens tirés au sort sur les listes du jury d’assises, qui délibèrent ensemble sur la culpabilité et la peine. Le format reste plus léger qu’une cour d’assises et préserve le gain de délai, tout en rendant aux citoyens leur place dans le jugement des crimes. Les cours d’assises avec jury restent compétentes pour les crimes les plus graves.
- Statistiques publiques par juridiction : délais, taux de classement sans suite, taux de relaxe, peines prononcées et taux d’exécution, publiés chaque trimestre pour chaque tribunal et chaque cour, en open data, sans identification des magistrats, dans le respect de l’interdiction de profilage posée par la loi du 23 mars 2019.
Articulation : M3.2 (délais), M3.8 (FRANCE JUSTICE), M3.4 (exécution des peines), M1.1 (indicateurs publics du contrat de gouvernement).
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