Catalogue des 405 mesures de Vision France 2050

Le programme complet, structuré en 6 piliers, 33 domaines et 3 horizons, adossé à 59 pistes pragmatiques.

311 résultats sur 405 mesures au total

Référence M28.3 Créer un Fonds public d’aide à la presse indépendante doté de 500 M€/an, financé par une taxe sur les grandes plateformes numériques État Efficace · Médias & Pluralisme · 2030 Référence M9.7 Garantir le droit aux vacances pour tous : chèques-vacances universels pour les foyers modestes et hébergements publics préservés et modernisés Nation & Cohésion · Bien-être · 2030 Référence M3.8 Donner à chaque justiciable l’accès en temps réel à son dossier judiciaire via FRANCE JUSTICE État Efficace · Justice · 2030 Référence M25.9 Statut territorial différencié et législateur local : poursuite de la décentralisation différenciée Polynésie/NC/Mayotte, simplification de l’application des normes nationales et européennes France Monde · Outre-mer · 2030 Référence M29.1 Refus catégorique de la légalisation du cannabis et des autres drogues récréatives. Maintien et renforcement du cadre pénal Société Épanouie · Addictions & Protection des Publics · 2030 Référence M23.15 Conditionnalité des coopérations militaires et ventes d’armes françaises au respect du droit international par les pays partenaires France Monde · Diplomatie & Influence · 2030 Référence M22.5 Refuser tout accord commercial international ne garantissant pas les normes sanitaires et environnementales Françaises Économie d'Avenir · Agriculture & Alimentation · 2030 Référence M20.6 Réformer la fiscalité numérique : taxe GAFA renforcée, lutte contre l’optimisation fiscale agressive Économie d'Avenir · Numérique & Souveraineté · 2030 Référence M3.14 Chaîne pénale dématérialisée : validation et signature électronique du procès-verbal par l’OPJ, récépissé immédiat à la victime et transmission sans délai au parquet État Efficace · Justice · 2030 Référence M32.4 Fin de la sur-transposition : transposer au strict nécessaire, jamais au-delà France Monde · Europe & Souveraineté · 2030 Référence M31.2 Consulat numérique et doublement des moyens du réseau consulaire France Monde · Français de l'étranger · 2030