Piste pragmatique

Choc fiscal de simplification

Passer de 360 taxes à une poignée de tranches lisibles : supprimer 50 prélèvements inutiles et rendre l'impôt enfin compréhensible, sur les modèles estonien et géorgien.

La France a 360 taxes contre 150 en Allemagne, 120 au Royaume-Uni. Complexité kafkaïenne, coût de conformité prohibitif pour les PME, évasion facilitée pour les riches. Coalition Nationale assume la simplification radicale : supprimer 50 taxes inutiles, lisibiliser l’impôt à 4-5 tranches claires. Modèles : Estonie (flat tax 20% depuis 1994), Géorgie (réforme 2005 : 22 taxes → 6).

Ce que disent les modèles internationaux

Panel pluriel — 5 pays étudiés, pour neutraliser toute lecture unidimensionnelle.

Estonie

flat tax 20% 1994

L'Estonie applique depuis 1994 une flat tax (~20%) et n'impose les sociétés que sur les bénéfices distribués : déclaration en quelques minutes, lisibilité totale. Trente ans de recul montrent qu'une fiscalité radicalement simple peut soutenir l'investissement sans effondrer les recettes.

Géorgie

réforme 2005, 22 taxes → 6

La Géorgie a ramené en 2005 son système de 22 impôts à 6, avec des taux bas et une administration dématérialisée. Partie d'un État quasi failli, la radicalité de la simplification a fait bondir le civisme fiscal et l'attractivité.

Pays-Bas

revue fiscale 2020

Les Pays-Bas conduisent des revues fiscales périodiques pour supprimer les niches inefficaces et stabiliser les taux, dans une logique de prévisibilité. La méthode — évaluer puis élaguer — vaut autant que les taux eux-mêmes.

Irlande

corporate tax simplifié

L'Irlande a bâti son attractivité sur un impôt sur les sociétés bas, stable et simple à appliquer, avec un guichet réactif. La prévisibilité y a compté autant que le taux pour fixer sièges et emplois.

Slovaquie

flat tax 2004-2012

La Slovaquie a appliqué de 2004 à 2012 une flat tax à 19% sur revenus, sociétés et TVA, avec peu d'exonérations. L'expérience, partiellement détricotée ensuite, éclaire les gains de lisibilité comme les limites politiques d'un taux unique.

Mise en œuvre française

Mise en œuvre

La France a 360 taxes contre 150 en Allemagne, 120 au Royaume-Uni. Complexité kafkaïenne, coût de conformité prohibitif pour les PME, évasion facilitée pour les riches. Coalition Nationale assume la simplification radicale : supprimer 50 taxes inutiles, lisibiliser l’impôt à 4-5 tranches claires. Modèles : Estonie (flat tax 20% depuis 1994), Géorgie (réforme 2005 : 22 taxes → 6).

Articulation avec le programme

Garde-fous, risques, critiques anticipées

Garde-fous standards : évaluation annuelle, ajustement selon résultats, articulation avec autres mesures du programme.

Différenciation politique

Vis-à-vis de La France Insoumise

Approche pragmatique plutôt qu'idéologique

Vis-à-vis de La France Humaniste — Villepin

Solutions opérationnelles concrètes

Vis-à-vis de Rassemblement National

Vision européenne et internationale

Vis-à-vis de Renaissance

Cohérence programmatique structurée

Cinq affirmations à retenir

  1. 1

    Solution pragmatique PP12

  2. 2

    Coût total : +2 Mds€ recettes (économies de gestion)

  3. 3

    Calendrier : 2027-2028

  4. 4

    La France a 360 taxes contre 150 en Allemagne, 120 au Royaume-Uni. Complexité kafkaïenne, coût de conformité prohibitif pour les PME, évasion facilitée pour les riches. Coalition Nationale assume ...

  5. 5

    Mesures articulées : M2.2, M2.4, M2.5 --- — Coalition Nationale coalition-nationale.fr

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