Vision France 2050
56 pistes pragmatiques
Solutions pragmatiques éprouvées à l'international et transposables en France. Dossiers détaillés avec panel de 4-5 pays, coûts, calendrier et garde-fous.
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Compétitivité économique
Suppression de l'avance de TVA en B2B et achats publics
Généralisation de l'autoliquidation, effet trésorerie immédiat de plus de 80 milliards d'euros
La TVA française fonctionne aujourd'hui selon un principe simple : le vendeur la collecte et la reverse au Trésor public. L'acheteur professionnel assujetti, qui paie initialement en TTC, déclare ensuite…
Panel Italie · Espagne · Mexique · France · Tchéquie · Union européenne (paquet ViDA)
50–100 M€ 2027-2031 (mise en place et déploiement progressif), régime de croisière à partir de 2032 -
Compétitivité économique
Travail flexibilisé
Sortir du carcan des 3 800 articles du code du travail : temps de travail négocié par entreprise, dimanche volontaire majoré, heures supplémentaires défiscalisées.
Le code du travail français (3 800 articles) bride l'emploi et le pouvoir d'achat. L'Allemagne négocie le temps de travail au niveau entreprise (Mitbestimmung), les Pays-Bas adaptent par secteur, le…
Panel Allemagne · Pays-Bas · Danemark · Suisse · Autriche
6 Mds€/an défiscalisation 2027-2029 -
Santé & famille
Protection numérique de l'enfance
Majorité numérique 15 ans, contrôle parental obligatoire, sanctions exemplaires des plateformes
PP transversale articulant M13.9 (majorité numérique 15 ans, contrôle parental obligatoire, sanctions plateformes) + M11.8 (service public santé mentale dédié mineurs traumatisés numériques) + M29.3 existante (protection mineurs alcool/tabac, à…
Panel Royaume-Uni · Australie · Allemagne · Danemark · Malaisie · Nouvelle-Zélande · Union européenne
200 à 400 M€ sur 5 ans Loi votée en année 1, déploiement complet en 4 ans, premier bilan public en année 3 -
Compétitivité économique
Pont Aérien Méditerranéen
Saisir la révolution du fret aérien autonome : un pont logistique méditerranéen par drones cargo certifiés, à l'heure des premiers appareils de plusieurs tonnes.
Trois temps. Court terme (2027–2030) : adoption de la loi cadre TAAS et création du statut d'opérateur OTAA, négociation et signature des accords bilatéraux France–Maroc et France–Tunisie, premier vol d'essai…
Panel Chine · Bulgarie et Malte · États-Unis · Israël · Singapour · Rwanda et Ghana · Australie
≈ 480 M€ 2027-2050 -
Santé & famille
Congé parental partagé nordique
16 mois indemnisés à 80 %, dont 5 mois réservés au second parent
Extension du congé parental indemnisé à 16 mois partageables, indemnisation à 80 % du salaire plafonné, bloc obligatoire de 5 mois réservés au second parent. Articulé avec quotient familial restauré…
Panel Suède · Islande · Norvège · Allemagne · Québec
2,8 Md€/an 2027-2030 -
Écologie pragmatique
Plan eau, souveraineté hydraulique pour la France
Préparer la France à un siècle où l'eau redevient stratégique
L'été 2022 a marqué un tournant que la classe politique française n'a pas pleinement intégré. Plus de 700 communes se sont retrouvées sans eau potable au robinet. La sécheresse hydrologique…
Panel Israël · Singapour · Pays-Bas · Australie · Espagne · Namibie · Émirats arabes unis
6 Mds€ sur 10 ans 2031-2034 -
Compétitivité économique
Crédit Facile Responsable : débloquer l'accès au crédit sans rejouer 2008
Partager le risque plutôt que le déréglementer : garantie publique adossée à une hypothèque, octroi apprécié au reste-à-vivre, instruction sous délai garanti — pour les particuliers, les TPE et les PME.
Cinq mesures articulées : France Crédit, garantie publique de partage de risque adossée à une sûreté réelle (M19.8) ; réforme du cadre HCSF et du taux d'usure au reste-à-vivre (M14.14)…
Panel Pays-Bas · Allemagne · États-Unis · Canada · Corée du Sud
~5 à 8 Md€ 2027-2030 -
Politique étrangère
Plan ferroviaire 100 Md€
Régénérer et accélérer le réseau ferré : 100 Md€ pour les lignes, le fret et le train de nuit, à l'image de l'Espagne, de l'Allemagne et de l'Autriche.
Plan ferroviaire global articulé en trois axes : (1) modernisation du réseau existant pour faire passer la part des lignes limitées à 160 km/h sous 10 % à horizon 2040…
Panel Espagne · Allemagne · Autriche · Italie · Suisse · Japon
100 Mds€ sur 15 ans 2027-2040 -
Sécurité & justice
Portail Justice France
Donner à chaque justiciable la traçabilité totale de ses dossiers judiciaires en cours
Combien de justiciables français savent, à un instant donné, où en est leur dossier ? La réponse, à la fois absurde et bien documentée, est : une minorité. Quand un…
Panel Estonie · Pays-Bas · Royaume-Uni · Singapour · Brésil · Émirats arabes unis
350 M€ sur 4 ans 2027-2031 -
Économie & souveraineté
Agence française de sûreté de l'IA
Créer l'AFSIA pour évaluer les modèles d'IA de pointe et certifier leur sûreté, là où l'AI Act européen reste sans autorité technique.
L'intelligence artificielle progresse sans régulation : GPT-4, Claude-3, Gemini Ultra atteignent des capacités human-level sans supervision sécuritaire. Le Royaume-Uni crée l'AISI (AI Safety Institute), les USA l'USAISI, Singapour son AI…
Panel Royaume-Uni · États-Unis · Singapour · Union européenne · Canada
200 M€/an 2027-2030 -
Compétitivité économique
Taxer le travail robotisé tokenisé de l'IA
Premier mécanisme fiscal opérant pour le travail automatisé en production — taxer les tokens API consommés par les robots logiciels en production
Quand une entreprise française emploie un salarié payé 50 000 € brut annuel, elle verse environ 70 000 € à l'État au total entre charges patronales, charges salariales, IR du…
Panel Corée du Sud · Union européenne · OCDE · Estonie · Singapour · États-Unis
~25 M€/an 2027-2031 (mise en place et calibration), régime de croisière à partir de 2032 -
Territoires & cohésion
Foncière Publique Territoriale
Un parc locatif public pérenne dans chaque agglomération de 100 000+ habitants — modèle viennois
Loi-cadre habilitant chaque agglomération de plus de 100 000 habitants à créer sa Foncière Publique Territoriale. Parc initial transféré (existant HLM ciblé + foncier public + acquisitions). Plafonds de revenus…
Panel Autriche (Vienne) · Pays-Bas · Allemagne · Suisse (Zurich) · Singapour
1,2 Md€/an 2027-2050