56 pistes pragmatiques

Règle constitutionnelle d'équilibre budgétaire

Inscrire l'équilibre structurel dans la Constitution : le frein à l'endettement allemand et suisse transposé, sans austérité aveugle.

La France accumule 3 100 Md€ de dette (110% PIB) sans mécanisme de freinage constitutionnel. L'Allemagne s'est imposé la Schuldenbremse (frein à l'endettement) en 2009 dans sa Constitution. La Suisse…

Panel Allemagne · Suisse · Suède · Pays-Bas · Autriche

Pacte pour la Condition Animale

Faire reculer la souffrance animale sans faire la guerre au monde rural

La condition animale est devenue un sujet de civilisation, sur lequel les Français ont une position très majoritaire et très stable — près de neuf sur dix souhaitent une meilleure…

Panel Allemagne · Suisse · Royaume-Uni · Nouvelle-Zélande

Performance publique mesurée

Mesurer enfin l'efficacité de 1 400 Md€ de dépense publique : indicateurs comparables, évaluation indépendante et contrats chiffrés entre l'État et les citoyens.

L'État français dépense 1 400 Md€ par an — 57% du PIB — sans jamais mesurer l'efficacité de cette dépense. Aucun indicateur de performance publique comparable, aucune évaluation indépendante, aucun…

Panel Singapour · Nouvelle-Zélande · Royaume-Uni · Estonie · Canada

France-plateforme

L'État qui résout au lieu de demander — modèle estonien transposé

Six leviers cohérents : DLNUF v2 opposable (M20.8), France API plateforme État (M20.9), FranceConnect+ universel (M20.10), droit au formulaire pré-rempli (M20.11), code public ouvert par défaut (M20.12), Plan ENA-numérique pour…

Panel Estonie · Singapour · Danemark · Royaume-Uni · Inde · Brésil

Police de proximité 2.0

Un policier référent pour 2 000 habitants, application de signalement citoyen photo/vidéo, modèle européen modernisé

Panel Pays-Bas · Royaume-Uni · Japon · Allemagne · Émirats arabes unis

ZEE active : la doctrine maritime des outre-mer

30 % de ZEE protégée en 2030, autonomie énergétique outre-mer en 2040, université des outre-mer en réseau

Cinq composantes coordonnées : statut territorial différencié et législateur local (M25.9), programme EMR outre-mer (M25.10), ZEE protégée à 30 % avec surveillance militaire (M25.11), Université des outre-mer en réseau (M25.12),…

Panel Australie · Norvège · Nouvelle-Zélande · Japon · Portugal (Açores et Madère)

Souveraineté & non-alignement actif

Doctrine française articulée pour le XXIème siècle, équidistance, droit international, non-vassalité

PP-cadre flagship articulant page-doctrine-equidistance existante + 7 mesures M23.x existantes (M23.1, M23.2, M23.3, M23.4, M23.6, M23.7, M23.9) + 5 mesures L5 nouvelles (M23.13 reconnaissance Palestine, M23.14 refus sanctions extra-territoriales, M23.15…

Panel Inde · Brésil · Suisse · Norvège · Mexique

Quotas de production locale pour les plateformes

Obliger les plateformes à financer la création française : un quota d'investissement dans la production locale, comme l'UE et la Corée du Sud.

Les plateformes numériques (Netflix, Spotify, Disney+) captent la consommation culturelle française sans financer la création locale. Netflix investit 200 M€/an en France vs 1,2 Md€ en Corée du Sud. L'UE…

Panel Union européenne · Canada · Corée du Sud · Australie · France

Taxer le travail robotisé tokenisé de l'IA

Premier mécanisme fiscal opérant pour le travail automatisé en production — taxer les tokens API consommés par les robots logiciels en production

Quand une entreprise française emploie un salarié payé 50 000 € brut annuel, elle verse environ 70 000 € à l'État au total entre charges patronales, charges salariales, IR du…

Panel Corée du Sud · Union européenne · OCDE · Estonie · Singapour · États-Unis

Villes Nouvelles françaises

Créer de toutes pièces des districts urbains complets entre les grandes villes — logements, emplois, transports, écoles, santé, secours. La France qui grandit, choisie et maîtrisée.

Le programme Villes Nouvelles vise à créer ex nihilo des districts urbains complets entre les grandes agglomérations françaises, sur des sites desservis ou rendus desservables par les grands axes ferroviaires…

Panel Royaume-Uni · Pays-Bas · Suède · Brésil · Émirats arabes unis

Congé parental partagé nordique

16 mois indemnisés à 80 %, dont 5 mois réservés au second parent

Extension du congé parental indemnisé à 16 mois partageables, indemnisation à 80 % du salaire plafonné, bloc obligatoire de 5 mois réservés au second parent. Articulé avec quotient familial restauré…

Panel Suède · Islande · Norvège · Allemagne · Québec

Protection numérique de l'enfance

Majorité numérique 15 ans, contrôle parental obligatoire, sanctions exemplaires des plateformes

PP transversale articulant M13.9 (majorité numérique 15 ans, contrôle parental obligatoire, sanctions plateformes) + M11.8 (service public santé mentale dédié mineurs traumatisés numériques) + M29.3 existante (protection mineurs alcool/tabac, à…

Panel Royaume-Uni · Australie · Allemagne · Danemark · Malaisie · Nouvelle-Zélande · Union européenne